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156 résultats pour « exproprié exerçant une activité industrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ab6

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

à caractère industriel et commercial [Localité 4] HABITAT - OPH a consenti à Monsieur [X] [B] exerçant en son nom propre une activité de restaurateur, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentant

Source officielle

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TJ

4ème chambre civile

68e88b5c3ea43407b9fbae2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

professionnelle de Madame [Y] dont l’activité principale est l’estimation et la vente de biens immobiliers.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DU LITIGE La SAS ELEVATION SYSTEM établie à [Localité 6] (64) exerce depuis sa création le 15 juin 2009 une activité de commerce de gros, inter-entreprises, de fournitures et équipements industriels

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

697b3ccbcdc6046d4717708f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

deux sociétés domiciliées dans ses locaux exercent pour l’une l’activité d’expertise comptable et pour l’autre, l’activité de gestion immobilière; que le coworking n’est pas un service enregistré et réservé

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44abb

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

et commercial [Localité 5] HABITAT - OPH a consenti à Monsieur [W] [K] exerçant en son nom propre une activité de restaurateur, un contrat de bail commercial portant sur les locaux sis [Adresse 1] à [

Source officielle
TJ

Référés expertises

687699ade74401da7f356f96

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[O] [N] est propriétaire de l’aile droite d’un bâtiment industriel, situé à [Adresse 12], M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbaa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il explique en effet qu'il exerçait auparavant une activité de pompier volontaire au grade de caporal et produit à cet effet une attestation de stage de formation initiale de sapeurs-pompiers volontaires

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a52b033cf481c39a433c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle permet aux professions libérales d'exercer leurs activités sous forme de sociétés de capitaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d7b78cdc6046d4758d806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[L] déclare avoir été exposé à l’inhalation de poussière d’amiante lors de son activité professionnelle au sein de la société Usine service du 1er juillet 1974 au 23 décembre 1994 en exerçant des travaux

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69840444cdc6046d47f4af5a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En réponse aux écritures de la SCI NANOU, ils arguent de la configuration des lieux et notamment de la vitrine de la société CUISINE DES ALPILLES qui leur a laissés penser qu’elle exerçait une activité

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TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812ada9e15c5131fb63d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société de droit suisse Rolex SA a pour activité la fabrication

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TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l

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TJ

8ème chambre 2ème section

661041a4c9ea95b316fe1d95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Droub pour l'Investissement a poursuivi son activité, les locataires y ayant même exercé une activité de prostitution.

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TJ

Chambre 01

66335badc0d3e3fe99cae3a4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Exposé du litige Suivant acte authentique en date du 23 avril 2014, M.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593daaaacbea0fe68a029

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DU LITIGE Faits et procédure La société Emadja, exerçant sous l’enseigne Netto au [Adresse 2] à [Localité 6] (24), et titulaire d’un contrat d’assurance multirisque des entreprises industrielles et

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e1e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

plaidant DEFENDERESSE : NOUVELLE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DUPIOL ET FILS route de Préchac 33430 BAZAS représentée par Me Christine GIRERD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE

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TJ

CTX Protection sociale

67f6cd4ea9d5adc26062320b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle expose qu’il existe donc bien une continuité des symptômes et de soins.

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TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

inventive et susceptibles d'application industrielle Selon l’article L.611-14 du code de la propriété intellectuelle, une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un

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TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette subrogation doit être expresse.

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TJ

3ème chambre 2ème section

668839db342d338c20d3129f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[J], celui-ci soutient que la couverture du carnet, semblable à ses pages intérieures, exprime un parti-pris esthétique arbitraire témoignant de sa personnalité.

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