X se disant [H] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

X se disant [E] [K] DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

du premier de ces devis.

LITIGE Dans le cadre de la construction de la maison individuelle d’habitation des époux [F], la SAS [Q] [U], assurée auprès de la SA Abeille Iard et Santé, s’est vue confier le lot chauffage suivant un devis

Madame [Y] [X] et Monsieur [L] [A] [X] ont exposé avoir régularisé avec la société HERIS CONSTRUCTION un devis concernant un projet immobilier à [Localité 6], [Adresse 1] au mois de novembre 2023.

ses écritures, la SEMISO entend voir : Ordonner à Madame [H] [G] de laisser libre accès à son logement pour que la SEMISO puisse faire effectuer par l'entreprise ACORUS les travaux mentionnés dans le devis

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, qui lui a été notifié le 28 février 2025 à 13h00. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé

services de greffe judiciaires ; DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR : SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de Seine-Saint -Denis

LARRIBEAU Me Gérard MINO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Hadrien LARRIBEAU Me [N] [K] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis

Il verse aux débats le devis de réparations d’ordre locatif en date du 21 mars 2025.

Par ailleurs, les requérants ont accepté un devis concernant la fourniture et la main d'œuvre pour la réalisation d'une allée en gravier pour la somme de 1630 €, selon devis 18 du 28/12/2022.

, afin de réaliser pour le compte de Monsieur [I] et Madame [M], des mesures de leur propriété située [Adresse 5] à [Localité 3] cadastrée section AB n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] Un devis

Le devis précité ne mentionne ni délai de livraison, ni condition de livraison. Il précise cependant être à destination de Monsieur [A] [W] dont l’adresse postale figure à [Localité 3].

Elle lui a adressé le devis des réparations pour 575.05 € TTC que la SARL a refusé de prendre à sa charge. Elle a également refusé de mettre en oeuvre la garantie contractuelle et commerciale.

contentieux social Affaire : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW7K N° minute : 23/02199 S.A.S. [1] représentée par Me PATRIGEON substitué par Me BREHERET, barreau de Paris, C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

X se disant [S] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

[M] [Q] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.