Il en déduit que la possession des lieux par sa famille est continue, non interrompue et publique depuis plus de trente ans.

En l’occurrence, il ressort des déclarations des vendeurs des lots des défendeurs, Monsieur et Madame [E], retranscrites à l’acte de vente, qu’ils n’ont jamais été inquiétés dans leur possession de la

La SCI GBM2 conclut à la fixation du loyer à la somme de 33.000,00 Euros par an avec intérêts au taux légal sur le différentiel de loyer résultant de cette fixation.

justifier des désordres allégués, elle produit aux débats un procès-verbal de commissaire de justice le 20 janvier 2026 ainsi qu’un rapport d’expertise de monsieur [X] en date du 9 février 2026 qui conclut

l’absence de réception expresse ou tacite, dire si une réception judiciaire des travaux peut être prononcée et à quelle date, en dressant la liste des réserves apparentes à la date de la prise de possession

Sur les 11 notes, pour les deux lots, la société Phone Régie a obtenu la tête du classement pour 8 notes, et s’est classée en troisième position pour le critère « Pilotage à proximité », en quatrième position

Enfin, le 08 juin 2023, le Docteur [X] [E], spécialisé en oto-rhino-laryngologie, conclut à une cupulolithiase post traumatique droite suite à des vertiges positionnels depuis l’accident.

Suite VE, remplacement du cendrier La cliente indique défaut ER 05 défaut surchauffe fumées Constate perte de fumées par 2 joints du conduit de raccordement à mon arrivée Contrôle, démontage, nettoyage

Il n'a été constaté aucune trace d'effraction pour pénétrer dans l'habitacle, ni pour le démarrage, ni pour la conduite.

Sur les causes du sinistre L’expert judiciaire a constaté que le conduit de raccordement à la chaudière était en pente inversée, que le bouchon en bas du conduit était manquant et que l’amenée d’air était

les travaux de charpente, couverture et zinguerie ; -la société LACHANA, qui s'est vu confier les travaux de gros-œuvre ; -la société VAL DE SAONE ETANCHEITE.

Elle conclut donc au rejet des demandes relatives à ce désordre.

Elle conclut qu’elle ne saurait être tenue d’une quelconque indemnisation au titre des préjudices invoqués par [J] [S].

Elle conclut qu'elle n'est pas responsable de l'état de santé de Madame [M] et qu'aucune faute inexcusable ne peut lui être imputée.

Madame [J] a conclut au rejet de cette fin de non-recevoir et sollicité une somme de 3 000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Les examens ont mis en évidence la « découverte fortuite d’un petit corps étranger métallique à la partie postérieure du cul de sac costo-diaphragmatique droit, de position intra-pulmonaire, nécessitant

Un bail écrit a été régularisé au mois de novembre 2023 mais le bail n’est plus en leur possession. Il doit donc être considéré comme un bail verbal.

Cadastre 13] lieudit [Adresse 7] et section [Cadastre 19] lieudit [Localité 20], et pour le second section [Cadastre 14] lieudit [Adresse 7] et section [Cadastre 15] lieudit [Localité 20] ; être en conflit