Si, comme le souligne la société LSO (page 99 de ses conclusions) l’application de ces deux méthodes de calcul aboutit à des écarts de valeurs, comme le montrent les études réalisées par la société Opto

[K] [E] doit être classé en 2ème catégorie d’invalidité comme le définit l’article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale.

rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l'audience et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 805 du code

Code civil ; Vu l’article 826 du Code civil ; Vu l’article 830 du Code civil ; Vu l’article 840-1 du Code civil ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vue la jurisprudence citée ; DIRE ET JUGER que

[S] en référé devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins de voir, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, ordonner une mesure d’expertise et réserver les dépens. M.

Régulièrement assigné par acte remis selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, monsieur [H] [J] n’a pas comparu.

recours : 88A N°minute: 23/05674 DEMANDERESSE Madame [C] [R] 3, avenue de la source 13620 CARRY LE ROUET Rep/assistant : M.

de procédure civile, R. 1336-5, R. 1336-7 et R. 1336-8 du code de la santé publique, L131-1 du code des procédures civiles d’exécution, 544 du code civil, et de la théorie jurisprudentielle des troubles

POUSSIN, avocat au barreau de PARIS, toque C064, substituant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de la ROCHELLE PARTIE INTERVENANTE [S] [L] [E] [O] [H] 45 RUE DU VIEUX VILLAGE 83470 SEILLONS SOURCE

Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYL4 Minute Numéro : Notifiée le : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire

NEXT MOTORS [Adresse 4] [Localité 2] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

MOTIFS En application de l'article 789 du Code de Procédure Civile, le Juge de la mise en état est compétent pour ordonner toute mesure d'instruction dès lors, comme le précise l'article 143 du même

de sorte qu’un directeur de publication peut refuser l’insertion d’une réponse comportant des digressions sans lien avec l’article source.