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5 336 résultats pour « biens à caractère personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI JCP FOND

686d6763a2273490db109402

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partant, l'action de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est recevable.

Source officielle

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RAPPELER le caractère exécutoire par provision de la décision à intervenir et, en tout état de cause, DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à écarter son application.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [Q] et contre Me [G], au regard du caractère personnel et distinct du préjudice invoqué. M. [L] [Q] et Me [G] ont chacun produit une note en délibéré le 10 mars 2026, M. [K] [Q] et M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ajoute que ses données à caractère personnel ont été tronquées et biffées, ce qui laisse présumer une intention dissimulatrice et un mensonge de la part de la société SPS [T] FRANCE LIMITED.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb973cdc6046d473ab4bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de Monsieur [M] [E] de l’ensemble des biens et actifs détenus par la SAS [1].

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff71c63cd64a75c6819d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [D] [T] demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836e0c21c0e53e7910418

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FINANCE un contrat de crédit personnel d'un montant de 6000 € remboursable en 43 mensualités moyennant un TAEG de 4,93% et un taux débiteur de 4,82 %.

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e57ad33109fd079b5939

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 097 902 dont le siège social est sis 1, Boulevard Haussman - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal, non comparant

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6789563a428384b762e62421

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 5 348,61 €, au titre du solde débiteur du prêt personnel consenti le 5 mars 2020, sans intérêt, ni contractuel, ni légal.

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce préjudice a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué par les experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important) ».

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe32bfd75b73b3e4474a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant contrat en date du 27 janvier 2020, la BNP Paribas Personal Finance a consenti à [C] [O] un prêt personnel pour un montant en capital de 12.792,10 euros avec intérêts au taux contractuel de 5,02%

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

698f9e76cdc6046d47465702

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par lettre simple du 27 août 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a notifié à M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6977d628cdc6046d47cd52c5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Ayant pour sigle BNP PARIBAS PF Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
TJ

CREDITS CONSOMMATION

6866c82ad33109fd079ab001

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 9 janvier 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé ses deux créances à l’encontre de la débitrice à la société INVESTCAPITAL LTD.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fba6cdc6046d47540496

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En réponse Mme [M] [R], comparant en personne, sollicite le bénéfice d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1d42439575e2f7e311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Bien que régulièrement assigné à personne, Monsieur [N] [F] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18fbcdc6046d475b84ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute que les fonds ont été versés sur le compte personnel de M.

Source officielle
TJ

JCP

69efa85ccdc6046d47c0ede2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 03 février 2026, Madame [W] [E] comparaît en personne.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a98cdc6046d47cf6009

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le juge ne fait alors droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd6797cdc6046d4722a014

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

De même, il est démontré que celle-ci réside bien à l'adresse figurant au bail. Par conséquent, les éléments figurant audit bail de sous-location seront pris en considération.

Source officielle