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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
68e9e463dbc4911eb3494a2a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Heivarau TAIARUI, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
68e9e466dbc4911eb3494a69
9 octobre 2025
9 octobre 2025
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Heivarau TAIARUI, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
68e9e466dbc4911eb3494a7e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Heivarau TAIARUI, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
68e9e467dbc4911eb3494a99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Heivarau TAIARUI, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laure-lou TAUPIN, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Betty HAYOUN, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
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7 avril 2026
7 avril 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé ATLAN, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
69d5e140cdc6046d477aa852
7 avril 2026
7 avril 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé ATLAN, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
69ddca04cdc6046d4729f167
13 avril 2026
13 avril 2026
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Thierry JACQUET, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
69ddca06cdc6046d4729f1b5
13 avril 2026
13 avril 2026
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Thierry JACQUET, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent CURT, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
6868b18a0cb281e246468cb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent CURT, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
6864bd0a72b7e1b6bf0b236c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent CURT, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
6864bd0c72b7e1b6bf0b2390
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent CURT, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
6a17cbe1cdc6046d47300361
26 mai 2026
26 mai 2026
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Lise BODREFAUX, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
6a17cbdfcdc6046d47300312
26 mai 2026
26 mai 2026
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Lise BODREFAUX, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
69473c2575782d5f06136cbe
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'enfant mineure [F] [B] ayant demandé à être entendue par le Juge aux affaires familiales, ce dernier a fait procéder à son audition le 07 août 2024 en présence de l'avocat de l'enfant.
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0cb0f3cdc6046d473a1893
19 mai 2026
19 mai 2026
1er février 2023, Déboute la SARL Expert Car Wash de sa demande de requalification de l’avenant du 1er janvier 2023 en bail commercial d’une durée de 9 ans, Dit que la SARL Expert Car Wash devra libérer
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f98c6e0ea89248182b0129
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 14 avril 2018, Mme [H] [G] a donné procuration générale sur son compte bancaire n° [XXXXXXXXXX04] ouvert dans les livres de la société Caisse d’épargne Loire-Centre à son père M.
Source officielleJuge des libertés
677d7d5cb032d83cfd3e7354
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le consulat d’Algérie a été saisi, l’audition consulaire a eu lieu; il a été porté à notre connaissance qu’il y avait une enquête pays; on peut espérer une identification et un LPC.
Source officiellePage 6 sur 61