Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d52ddf5b5c7d10caa6a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ces procédures connexes ont fait l’objet d’une jonction suivant ordonnance rendue le 4 octobre 2024. A l’audience du 6 décembre 2024, Madame [W] [L] est assistée par son conseil.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
é par le cabinet PROVANSAL avocats au barreau de Marseillec/DEFENDEUR
65d8ef977510300b403f5015
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Depuis cette date, l’URSSAF des Pays de Loire assure le recouvrement des cotisations des anciens affiliés RAM au titre de l’assurance maladie des professions libérales en métropole L’affaire a été retenue
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb8b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’URSSAF ILE DE FRANCE, venant aux droits de la CIPAV, rappelle que Madame [J] [U], affiliée à la CIPAV depuis le 1er janvier 2007 du fait de son activité libérale de conseil en gestion, est redevable
Source officielleService des référés
65a6d7fd47251e2b2424b9ce
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle est affiliée à la fédération de la grande loge de France (ci-après GLDF).
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEUR
69d953cfcdc6046d47ced745
2 avril 2026
2 avril 2026
fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e728e74459e0c7ed1ca4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e729e74459e0c7ed1cb3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6686e72de74459e0c7ed1d87
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16349b9f94e984650cafc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
fixées par décret, tous les effets d’un jugement et confère notamment le bénéfice de l’hypothèque judiciaire.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16381b9f94e984650cc60
18 janvier 2024
18 janvier 2024
directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard emporte, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal, dans les délais et selon les conditions
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65848fbbe41137cbf9fc6f29
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65848fbbe41137cbf9fc6f37
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173512cdc6046d4725271b
18 mai 2026
18 mai 2026
Par courrier du 16 décembre 2021, la CPAM de la Gironde a informé Mme [Q] [X] de son affiliation à la Caisse primaire d’assurance maladie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196ac0ddb778926963016
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article poursuit : “Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être apportées au principe posé à l'alinéa précédent dans le cas où l'assuré ou les personnes
Source officiellePOLE SOCIAL
69655204cdc6046d47105f9a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A l'appui de ses prétentions, elle expose que Monsieur [E] [K] est affilié, en application de l'article L 722-4 et L 722-1-2° du code rural et de la pèche maritime, au régime de protection sociale des
Source officielleÉlection professionnelle
697baa01cdc6046d47291106
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du contraire ; -si la Cour de cassation exige que les adhérents d’une section syndicale soient à jour de leurs cotisations à la date de la constitution de la section syndicale, il s’agit là d’une condition
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd656bcdc6046d47c6f527
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle fait valoir : - que Monsieur [M] est affilié à l’URSSAF au titre des activités suivantes : * gérant de la SARL [1], du 22 avril 1995 au 31 août 2012 ; * gérant de la SARL [2], à compter du 15 octobre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975eb06866c0645d3bcbc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
fixées par décret, tous les effets d’un jugement et confère notamment le bénéfice de l’hypothèque judiciaire ».
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1ccd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
fixées par décret, tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire.
Source officielleJex
66335bb4c0d3e3fe99cae58d
5 avril 2024
5 avril 2024
Dans ces conditions, Madame [R] épouse [Y] prétend que l'action en recouvrement de l'URSSAF est prescrite et que le commandement ne pouvait être valablement délivré.
Source officiellePage 6 sur 12