L’affaire a ensuite été respectivement appelée aux audiences des 15 septembre et 11 décembre 2025, au cours desquelles elle a fait l’objet de renvois dans le cadre de sa mise en état, puis renvoyée pour

civile, le juge de la mise en état a compétence exclusive pour statuer sur les exceptions de nullité et fins de non-recevoir, et les parties ne sont plus recevables à les soulever devant la juridiction

* Aux termes de leurs dernières conclusions en réplique sur incident, notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, les époux [C] ont demandé au juge de la mise en état de : REJETER la fin de non-recevoir

Par ordonnance du 25 mai 2023, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de la procédure au 11 octobre 2023 et fixé l'affaire à l'audience du 25 octobre 2023, renvoyée au 27 mars 2024.

Par mention au dossier en date du 18 février 2025, le juge de la mise en état a renvoyé l’examen des fins de non-recevoir soulevées par la société COTE JARDIN devant la formation de jugement et à l’issue

de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI,

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Monsieur [C] [A] et Madame [L] [Y] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, qui

le défendeur a comparu représenté par un avocat qui a développé oralement des conclusions écrites et à solliciter un jugement et demande de : JUGER Recevable en la forme et bien foncée au fond l’opposition

Aucune conciliation n'ayant pu intervenir à l'audience du 23 mai 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience de jugement du 19 septembre 2025.

A la suite de la requête en divorce déposée le 7 novembre 2013 par Monsieur [U] [V], le juge aux affaires familiales, par ordonnance de non-conciliation en date du 7 mars 2014 a attribué à Monsieur [U]

Par ordonnance du 11 mars 2021, le juge de la mise en état a : - Rejeté les fins de non recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir par M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 janvier 2026 et a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 16 février 2026.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB5W AFFAIRE : S.A.

Par ordonnance en date du 26 janvier 2023, le juge de la mise en état, constatant l’absence de prétention au fond de la demanderesse qui se bornait à demander un sursis à statuer dans l’attente du dépôt

La Société Générale a soulevé une fin de non-recevoir tiré de son défaut de qualité à défendre. Par ordonnance du 26 mars 2025, le juge de la mise en état a rejeté cette fin de non-recevoir.

Il est, le cas échéant, juge de la mise en état.

de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS