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144 résultats pour « Sebal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d04d02cdc6046d470a4b7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [M] né le 17 Février 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 472 Mme [U] [M] née le 11 Décembre

Source officielle

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TJ

Expropriations

69d7f6a2cdc6046d47aedc68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7J-DBJON MINUTE N°2 JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Tadjine BAKARI-BAROINI ,Cabinet SEBAN

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800ddcdc6046d47af96b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] (08) demeurant [Adresse 1] représentée devant le tribunal judiciaire de Nanterre par Me Stéphanie GRANCHON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant et Me My-Kim YANG PAYA de la SCP SEBAN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964165f5112d8edd0584c6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qualité audit siège, Assureur Dommage ouvrage selon contrat N° 4885 1911, Représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, avocat postulant et par Me Caroline SEBAG

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aix-en-Provence sous le n°440 029 593 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, domicile élu chez Me CAPRA, dont le siège social est sis SELALS

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TJ

Référés

69d979a8cdc6046d47d1d95e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 4] (GUINEE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée Maître Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Avocate au barreau D’ANGERS, Avocate postulante, substituée par Maître Léopold SEBAUX

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdcd3cdc6046d475dcbb5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

B0873 DÉFENDEURS Monsieur [W] [J] [Y] épouse [O] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Agathe LEVY-SEBAUX

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b174e929a9d8fa47f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Martine GUERINI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et par Maître Caroline SEBAG

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf42a8fb67db7b4112b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIPAR, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°317 425 981, élisant domicile chez Maître Chantal BLANC avocat associé de la SERAL BLANC-GILLMANN & BLANC, demeurant [Adresse 3] représentée par Me

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418d44e0040aa3735d627

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eva SEBBAN, avocat au barreau de PARIS - #G0855 DEFENDERESSE La société JMS666 S.A.S.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a36cdc6046d47081c2f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il précise avoir été opéré le 29 juillet 2025 d'un kyste sébacé.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4ec033cf481c39a2f10

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 11] (SEINE-SAINT-DENIS) Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Alexandre SEBBAN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66995d3107d408f8d4c18169

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEFENDERESSE [Localité 5] HABITAT-OPH agissant poursuites et diligences de son directeur général Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de SEBAN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e60

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[Date naissance 1] 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] Tous trois représentés par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4d7cdc6046d47e5b828

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N] [U] né le 24 Novembre 2007 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Thomas SEBBANE

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edc001

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est ségalement obligatoire s’agissant d’un immeuble situé dans un périmètre classé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aadbf30bd4f0c3f6b22f7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

née le [Date naissance 2] 2013 à [Localité 9], de nationalité française, [P] [J], née le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 9], de nationalité française, Tous représentés par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd0dd7001754d61a6f6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ensuite, pour répondre à la SARL COTON ROUGE, la SCI FONCIERE [U] soutient que les locaux du groupe SEBBAN, qui gèrerait avec le groupe CGH l’essentiel du marché commercial aixois, ont un taux d’occupation

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TJ

Expropriations

67f811e8cf40727a0043d5dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

AUTORITÉ EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI, avocat aux mêmes

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TJ

Chambre 1

686449080bb2f8a66ca66fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 277 200 036 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume GAUCH, membre de la société SEBAN

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