Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BIRRIEN, avocat au barreau de RENNES PARTIE DÉFENDERESSE : URSSAF BRETAGNE Centre

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Juillet 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/02429 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWYU AFFAIRE : [B] [P]

[V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me LUET Laura, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MONTANT Mathilde, avocate au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : S.A.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00184 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEDC 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [11] C/ [19] Pièces

contestées par courrier recommandé envoyé à la [3] le 05 février 2026, sollicitant une révision des mesures imposées reposant sur une appréciation de ses ressources qui ne correspond pas à sa situation réelle

avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation, de dire que la part correspondant aux charges pourra être réajustée au cas où les charges réelles

: 26 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le par lettres recommandées avec accusé réception Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00083 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJY 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 58G N° RG 22/02364 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWFG AFFAIRE : [M] [I] [C] [U] veuve [Z] C/ S.A.

en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 2 Rue Charles de Gaulle - BP 74147 - 22104 LANVALLAY- Représentant : Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES

LES 3 AMURES immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 850 153 594 27 Rue de la Touche Ablin 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Maître Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES DÉBATS : L'affaire

HOTEL DU MANCHE OCEAN [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de RENNES DEBATS L’affaire a été plaidée à l’audience publique du 04

Le conseil de madame [X] soulignait la barrière de la langue (soussou) et estimait que cela avait causé un grief à sa cliente du fait de l’absence réelle de notification de ses droits ; sur le fond, le

qu’elle ne se projette pas dans un suivi ambulatoire ; que le psychiatre estime que la dangerosité pour elle-même subsiste, l’hospitalisation devant permettre la garantie de soins qui ne sont pas réllement

Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00313 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAO6 RENDU LE

RENNES S.A.S.

[W] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Aude NORMANT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marine FLICHY, avocat au barreau de RENNES Mme [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00889 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQV7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ [7] Pièces délivrées