BAC RASPAIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0081 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

GEMY AUTOMOBILES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, substituée par Maître François RAYNAUD,

avocat postulant DÉFENDERESSE : Madame [J] [H] [I] [M] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 10] (Corrèze) DEMEURANT : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuel RAYNAL

de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocats au barreau de LIMOGES S.A.S.

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWE Monsieur [B] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/03 Devant nous, Madame RAYNAUD

par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE DÉFENDEURS : Maître [A] [V], notaire domicilié [Adresse 7] représenté par Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX

AOSHIDA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jacques RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0164 Décision du 08 Juillet 2024 18° chambre

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas RAYNAUD

tel que mentionné dans le mail du centre de rétention administrative reçu par le greffe du juge des libertés et de la détention le 12 janvier 2024 à 06h49, l’avocat commis d’office (Maître Vincent RAYNAUD

° Portalis DB3R-W-B7F-W7DK N° MINUTE : 25/00194 AFFAIRE [J] [N] épouse [H] C/ [S] [H] DEMANDERESSE Madame [J] [N] épouse [H] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Aude WEILL RAYNAL

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas RAYNAUD

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas RAYNAUD

LIXXBAIL RCS NANTERRE 682 039 078 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocats au barreau de LIMOGES, avocat

Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00463 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-THA Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me RAYNAUD

cette qualité audit siège immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 512 979 683 dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentés par Maître Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD

naissance 1] 1962 à [Localité 15] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 et Maître Dominique RAYNARD

Puis, par acte d'huissier délivré par exploit des 11 et 14 octobre 2019, qui constituent leurs uniques écritures, Monsieur [N] [J] et Madame [L] [Y] [Z] épouse [J] ont assigné la SCI JMI, la SCP « Raynald

WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE avocat plaidant La Société MANGOPAY SA FRANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD