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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

67fd50ade85d0474bddb4500

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [Z] [V] indique qu'elle a posté l'arrêt de travail le 23 décembre 2023 à la Poste de [Localité 12].

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE POSTAL Erick

SIREN 393475884Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

SASU Cartes Postales de Collection

SIREN 881730956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

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Dépôts des comptes

POSTAL CHAUDRONNERIE

SIREN 921424669Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POSTALES SOFREPOST

SIREN 712034818Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/08/2026

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Dépôts des comptes

LA BANQUE POSTALE IMAGE 18

SIREN 983933110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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TJ

9ème chambre 1ère section

65b2b586fd6229a4e58a5b38

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La Banque Postale observe qu’en tant qu’établissement tiré son rôle était réduit à l’examen formel des titres de paiement. La Banque Postale considère que M.

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

6a0e3268cdc6046d475d9a6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1997 est prescrite, - prononcer la caducité du procès-verbal de saisie-attribution du 8 décembre 2023, - donner mainlevée de la saisie-attribution en date du 8 décembre 2023 délivrée à la BANQUE POSTALE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c3cdc6046d475fd4ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80371cdc6046d47afc3cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose en substance que le poste de Mme [S] est principalement un poste de supervision et de contrôle qui implique très peu de gestes exposant l’épaule à des mouvements de plus de 60°C, ce que le

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1db01eea4cf01a3d5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 20/00082 N° Portalis DBW3-W-B7E-XQBD AFFAIRE : Société LA BANQUE POSTALE

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d803decdc6046d47afcba5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.585.350.218, 00 €, inscrite au RCS de [Localité 1] spous le N° 421 100 645, agissant poursuits et diligences par

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f887cdc6046d4706c68e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT LA BANQUE POSTALE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

677ee163b01eea4cf01a7b6f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La directrice régionale des finances publiques oppose que l'avis de mise en recouvrement a été adressé aux consorts [Z] le 14 mai 2021 ; que ce pli a été pris en charge par La Poste et qu'il a donc été

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee95cdc6046d47c198a0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FAMILIALES DU MORBIHAN [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Véronique RAYNAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 24/00488 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

69d95d1dcdc6046d47cf90d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pour le paiement de la taxe d’habitation du bien indivis sis à [Localité 4] d’une créance à son profit sur l’indivision post-communautaire pour le paiement des charges de copropriété du bien indivis sis

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le demandes de la société LA BANQUE POSTALE, au titre des frais irrépétibles, seront rejetées.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954590075782d5f064ad668

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il convient donc de faire droit à la demande de Monsieur [A] [K] et de condamner la SA GROUPAMA MEDITERRANEE à lui verser la somme de 6.362,50 euros au titre de ce poste de préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pendant 60 jours, de lui communiquer toutes données permettant l’identification de l’auteur au profil Twitter: ◦ “[014]” : accessible à l’adresse “https://[029]: notamment les noms, prénoms, adresse postale

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69debd34cdc6046d474057c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [W], tenus dans les livres de la Banque Postale et de la BNP Paribas, qui se sont avérées nulles faute de montant saisissable.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b376cdc6046d479c48a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA BANQUE POSTALE Copie certifiée conforme le : à : - Maître LAMETH - Maître [Q] - Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1]

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TJ

JCP

6a1dfc45cdc6046d47c2c078

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54K AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fb91facdc6046d47d67dd8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon l’article 668 du code de procédure civile, la date de notification par voie postale est à l’égard de celui qui y procède, celle de l’expédition et l’article 669 énonce que la date d’expédition d’

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668839f5342d338c20d315c2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LA POSTE [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ce4cdc6046d471f590e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Remplacé brièvement par [L] [H] (CFTC) du 28/02/2023 au 29/09/2023, date à laquelle il aurait démissionné de ce poste.

Source officielle