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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

67fd506fe85d0474bddb3e09

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en application de l’article L. 211- 16 du code de l’organisation judiciaire, aux fins de former opposition à la contrainte n°2300086067 délivrée le 15 octobre 2024 par le Directeur de l'URSSAF de Picardie

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee457e08341cb4a8ca01

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] [U] Assesseur salarié : Madame [R] [F] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

69656355cdc6046d471189c5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 10] Référé N° RG 25/00299 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a512033cf481c39a3b57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOHA N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBERT, Me GUALTIEROTTI, Me BLANGY et Me PICARD

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c42a5ebf9472f11478

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

#G0768 représentée par Me Frédérik AZOULAY - #C0038, Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 représenté par Me Pierre BRUEDER - #B0024 représenté par Maître Sébastien PINARD

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f57797bbf04ef7857bdfb2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE au paiement, à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c288975782d5f06e57699

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

697c39a9cdc6046d473320af

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa438c8a1343b8cd640af

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Les circonstances de l’accident ne sont pas contestées par les parties, à savoir que l’accident de monsieur [O] [W] [J] s’est produit sur le trajet de retour de livraison du colis PICARD vers le local

Source officielle
TJ

Section des Référés

68700f13b8daa57c7f66f80b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PICARDIE TOITURE, S.A.S. K ENTREPRISE, CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAMBTP) ès qualité d’assureur de la SARL SERBOIS, S.A.

Source officielle
TJ

Référés

679a94cbe9a46d1f5a767075

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire JOUFFREY

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23aad5af8a921ecb9774

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Assignation du : 23 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [Z] (décédée) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Camille PICARD

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdcb4cdc6046d475dc954

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS - #C0673 DÉBATS A l’audience du 17 Mars 2026, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9202fc178212f83dff

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

--------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [J] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8829d88ba22ff74f9cae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

VAUTRIN BURG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0325 DÉFENDEUR Monsieur [J], [Y], [T] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Camille PICARD

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bafb60c111a421be992

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Camille PICARD

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171c2ee097417ee1c0af45

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L34G AFFAIRE : [E] [B] C/ [Z] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Valérie PICARD

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

6a0b81c1cdc6046d471f71e7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [F] expédition délivrée le 18.05.26 Maître [H] [J] Préfecture exécutoire délivrée le 18.05.26 Maître [H] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

69656343cdc6046d47118881

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00297 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE

Source officielle
TJ

JEX

686834274965b5d9df322ac3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte du 13 décembre 2024, Monsieur [M] [O] s'est vu dénoncer une saisie-attribution pratiquée entre les mains du Crédit Agricole Brie Picardie pour un montant au principal de 4.164 € (mensualités d'aout

Source officielle

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