3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2, Vu l'admission de Monsieur [O] [L] en hospitalisation complète selon la procédure de péril imminent, prononcée le 08/04/2024 par

[R] [M] [O] C/ S.A. IMMOBILIERE 3 F Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que, dans le cadre de la situation litigieuse, Madame [L] [Q] a vendu le véhicule litigieux à Monsieur [D] [R] selon le rapport d'expertise du 10 janvier

Le 13 octobre 2022, la société [...] a transmis les pièces justificatives correspondant aux lots n°297 et 309.

à lui payer la somme de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens DISCUSSION : Sur la demande de voir écarter la pièce n° 4 de la SAS [R] : En application

[R] [B] a demandé à la Caisse la prise en charge de ses soins post-consolidation.

Par courrier daté du même jour, cette dernière a notifié une position de garantie aux époux [L] au titre des infiltrations au droit du toit terrasse situé au R+2 ainsi qu'au titre des chutes de pierres

R], Monsieur [X] [M] [B] [R] en leur action et les y déclarés bien fondés.

articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13, L. 743-14, L. 743-15, L. 743-17, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R.

pièces sous astreinte ;débouté monsieur [R] [J] de sa demande de condamnation de madame [U] [K] à lui payer la somme de 203.795,78 euros en répétition de l’indu ;condamner monsieur [R] [J] à payer à madame

-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l’arrêté du 26 mars 2026 du préfet de la Gironde ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [A] [Q] [Q] sous

3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2, Vu l'admission de Monsieur [Y] [W] en hospitalisation complète, selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre

3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3, Vu l'arrêté du 19/02/2022 du Préfet de la Gironde ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [D] [

3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3, Vu l’ordonnance du tribunal correctionnel de Bordeaux du 15/09/2019 ayant déclaré Monsieur [V] [H] [K] pénalement irresponsable

de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces du dossier, MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [E] [R] a été admis en hospitalisation complète par décision du directeur de l’EPSMD

-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [C] [S] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur

Suivant acte de vente reçu par Maître [W], notaire associé, le 21 mai 2024, Monsieur [X] [R] a acquis le bien susvisé.

-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 février 2026 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [D] [Q] sous