Toutes les demandes formées par la SCI JLT INVEST à l'encontre de Monsieur [V] [K] seront en conséquence déclarées irrecevables.

89-462 du 06/07/1.98.9 Vu les pièces versées aux débats, Vu les faits d'espèce, DEBOUTER Monsieur [D] [R] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

[R] [L] [S] [T] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une

SURE, d'acter une grève totale dans tous les contentieux à compter du 02 avril 2026 jusqu'au 16 avril inclus, impliquant notamment la suspension de toutes les désignations du Bâtonnier, y compris dans

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 12 novembre 2024, la SA GMF ASSURANCES demande au tribunal, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de : - lui donner acte de ce

Il rappelait que les obligations du notaire relevaient non des fondements indiqués par les demanderesses mais de la loi du 25 ventôse an IX en son article 23.

n° 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013; Vu les articles L 3211-12 et L 3211-12-1 et R 3211-30 du Code de la Santé Publique résultant du décret n°2014-897 du

DEBOUTER la SCI [U] de toutes demandes, fins et conclusions contraires aux présentes écritures.

Il conteste toute mauvaise foi de sa part et fait état d’importantes difficultés financières résultant du placement en liquidation judiciaire de sa société.

tout sachant dans ses observations, recueillir leurs dires et explications et se faire communiquer tous documents et toutes pièces utiles à l’accomplissement de sa mission puis, se rendre sur les lieux

, Vu l’arrêté du 2 juillet 2020, Vu les articles 16-1 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats

du 10 juillet 1965, Vu l’article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société ST4G recevable et bien fondée en ses demandes.

, et d’en tirer toutes les conséquences utiles en cas de refus ou de pièces manquantes :pièce d’identité du salarié,titre de séjour autorisant le travail (si le salarié est étranger),numéro de sécurité

les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE : Attendu que la requête et les pièces qui y sont jointes ont, dès leur arrivée au greffe, été mises à disposition de l'autorité administrative

les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE : Attendu que la requête et les pièces qui y sont jointes ont, dès leur arrivée au greffe, été mises à disposition de l'autorité administrative

les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE : Attendu que la requête et les pièces qui y sont jointes ont, dès leur arrivée au greffe, été mises à disposition de l'autorité administrative

les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE : Attendu que la requête et les pièces qui y sont jointes ont, dès leur arrivée au greffe, été mises à disposition de l'autorité administrative

les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE : Attendu que la requête et les pièces qui y sont jointes ont, dès leur arrivée au greffe, été mises à disposition de l'autorité administrative