2020 ; 1h30 par jour du 16 mars 2020 au 16 avril 2020 ; 5h par semaine du 18 avril 2020 au 9 mars 2021 - préjudice d’agrément : gêne dans la poursuite des activités de natation, de marche nordique et

AERIUM ZI LE VIGNEAU 37370 SAINT PATERNE RACAN représentée par Me Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0966 S.A.S.

Sur l’existence d’une autorisation de mise sur le marché du VERSATIS Il résulte de l’article L.5121-8 du code de la santé publique que toute spécialité pharmaceutique ou tout autre médicament fabriqué

Il doit, ainsi, réparer le préjudice subi par l'entrepreneur résultant de la perte de marge sur les travaux qu'il n'a pas pu réaliser (en ce sens : Cass, 3e civ., 14 mars 2012, n°11-13.266).

[N] [M] a vendu à l'association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL la maison louée à M. [R] [W]. L'association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL a fait signifier à M.

STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [W] [C] épouse [B], née le 1er Avril 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO

[B] [I] enrôlé sous le RG 26/00093 ; A l’audience du 16 mars 2026 le dossier RG 26/00093 a été joint au dossier RG 25/00547 ; Faits et prétentions des parties : Le 18 septembre 2020, Mme [J] [T] épouse

[V] [C] alias [U] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Me Pierre-antoine CAZAU, avocat de M.

[J] [N] né le 21 Mai 2001 à , demeurant 2 place du marché - Chez M.

barreau de PARIS, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024004991 du 11/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE MDPH DE SEINE SAINT

Dans l'affaire entre : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 15] (MAROC) domiciliée : chez Mr [G] [C] [Adresse 8] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Jean marc MARTINVALET

, avocat plaidant, substituée par Maître Louis DUVAL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.S.

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

Elle affirme que le logement est insalubre au sens de l’article L1331-22 du code de la santé publique dès lors que le logement n’est pas étanche à l’eau et à l’air (pièce 6), infecté de nuisibles (pièces

le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 LE JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU

En l’espèce, suivant devis en date du 14 mars 2020, la SARL [U] [Q] s’est vu confier les travaux d’étanchéité, de carport et de bardage en zinc.

(Pièce n°A-18.

, Monsieur [T], des suites de l'aggravation de la maladie professionnelle en date du 08 mars 1982.