observations de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME, avocate commise d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces

droit prévu par les articles L3211-12-1 du code de la santé publique et suivants de la situation de Monsieur [E] [R] en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète, en raison d’un péril

.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [Z] [O] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [T] [E] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

observations de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME, avocate commise d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces

droit prévu par les articles L3211-12-1 du code de la santé publique et suivants de la situation de Madame [C] [E] en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète, en raison d’un péril

droit prévu par les articles L3211-12-1 du code de la santé publique et suivants de la situation de Madame [F] [J] en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète, en raison d’un péril

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

[G] [D], et à titre personnel, ensemble dénommés ci-après “les consorts [D]”, ont fait assigner la société PERRIN [B] ET CIE, Mme [H] [B], M. [K] [X], M.

1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [B] [G] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

[L] [O] en hospitalisation complète selon la procédure de péril imminent, prononcée le 23/12/2023 par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac en application des dispositions

12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Mme [I] [U] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [B] [O] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivants : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 18 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement

société anonyme dont le siège social est : [Adresse 40] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine

L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [T] [K] en hospitalisation complète selon la procédure de péril

[I] [H] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Un incendie s'est déclaré dans le sous-sol de l'immeuble le 21 septembre 2024 rendant l'accès aux appartements impossible et un arrêté de péril a été délivré par le préfet pour l'ensemble de la résidence