PARTIES Par acte en date des 19 décembre 2018 et 14 janvier 2019, la SAS Valocîme a conclu avec Monsieur [B] [X] et Madame [A] [W] épouse [X] une convention de mise à disposition portant sur une parcelle

Par courrier en date du 23 octobre 2023, les consorts [U] ont mis en demeure Monsieur [O] d’avoir à verser en la comptabilité de son notaire la totalité de l’indemnité d’immobilisation et de leur faire

la parcelle de Monsieur [B] [A] cadastrée section A N° [Cadastre 3] et a organisé une mesure d’expertise, confiée à Madame [U] [O].

droit du contrat à l'initiative d'ADEF HABITAT en cas de manquement grave aux dispositions du règlement intérieur, la décision de résiliation étant signifiée par huissier de justice ou notifiée par courrier

[Q] [C] et Mme [H] [C] sont propriétaires de la parcelle située [Adresse 6] [Localité 2].

sur la parcelle cadastrée section AH numéro [Cadastre 1] pour un montant de 30 000 euros.

Par courrier du 6 avril 2024, le conseil de Mme [G] [Q] a adressé une proposition d’indemnisation des préjudices subis par sa cliente.

Le courrier a vainement été réitéré le 28 août 2025. Par suite, Monsieur [L] [Y] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur qui a diligenté une mesure d’expertise amiable.

Suivant acte du 28 décembre 2004, la SCI [Z] [K] a donné à bail à la SAS [F] METAL SOUDURE une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), quartier la Urne,

Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] ont par la suite constaté que la S.A.S MY HOME entreprenait des travaux sur une partie de la parcelle visée par la promesse de vente.

Pour les parcelles cultivées, elles sont qualifiées de “relativement correctes” malgré la présence d’adventives (parcelle A [Cadastre 10]), pour la parcelle A [Cadastre 11], il est relevé que le seigle

Le bail était d’une durée de neuf années, commençant à courir le 21 mai 2025 pour se terminer le 20 mai 2034.

[I] [V] est propriétaire des parcelles voisines, cadastrées section ZO n° 22, 84, 85 et 86, lesquelles avaient originellement une destination agricole. Par acte authentique du 22 septembre 2023, M.

fourragères ligneuses (SPH) portant sur les parcelles cadastrées [Cadastre 1]F [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour partie.

La SCI LA DAME [D] a indiqué dans un courrier du 4 août 2014 qu’elle allait procéder à la démolition de la bâtisse concernée.

Par courrier du 11 juillet 2024, la CCAS a notifié à M. [X] une date de reprise au 29 juillet 2024. Par courrier du 15 juillet 2024, M.

Bonnard Raphele les Arles 13280 ARLES représenté par Me Léa TAURISSOU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL PACA

recevable, dans sa décision du 20 janvier 2025, et qu’un prochain courrier l’informera de la suite de la procédure.