TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS

GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 février 2025.

GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 février 2025.

sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, lors de l’audience et Madame Marie PALEZIS

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

épouse [Y] demeurant Chez [Adresse 5] représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS

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GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 février 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation du 31 octobre 2023 par laquelle M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

de Loire-Atlantique une déclaration d'accident du travail dont a été victime son salarié, Monsieur [A] [B], le 12 mai 2020 dans les circonstances suivantes : « La victime faisait du chargement de palettes

victime l'un de ses salariés, Monsieur [K] [J], dans les circonstances suivantes : " Nature de l'accident : le salarié déclare qu'il aurait ressenti une douleur dans l'épaule droite en voulant jeter une palette

représenté par Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine lors de l’audience et Madame Marie PALEZIS

l'extérieur, la porte litigieuse est peinte en bleu, des coulures et des débordements de peinture affectent la façade en pierre ; la partie supérieure de l'imposte est recouverte d'une peinture jaune pailletée

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