MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. HEC 3D, S.A.

H] [Adresse 2] [Localité 14] non représentée Décision du 14 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11749 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3CT PARTIE INTERVENANTE Société MMA IARD Assurances Mutuelles

Une copie de ce courrier a été adressée le même jour à la société Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics.

ISOLBAT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, non représentée CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP),

A cette fin, la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL s'appuie sur le témoignage écrit de M.

Enfin, il sollicite que la présente décision soit déclarée commune et opposable à la CPAM d’Eure-et-Loir et à la Mutuelle BTP Prévoyance ainsi qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Elles font valoir qu’elles ont réglé la totalité du plafond de garantie de 1 million d’euros souscrit aux termes des garanties conducteur, du contrat « MISSION FLEET ».

[A] [S] et Mme [I] [T], épouse [S] à payer à la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] [Localité 8] : . au titre du prêt “Modulimmo” n° [Numéro identifiant 1]la somme de quatre vingt quinze mille

V – SUR LES FRAIS ET DEPENS Condamner les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, Monsieur [E] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE à payer à la société AREAS VIE la somme de 1.500 € au

[V] [S] et Mme [J] [S] ont fait assigner en référé la SAS JOSEPH VERDIER ET FILS, la SAS AAGROUP [E], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et la SA SMABTP, ès qualités d’assureur de la SAS JOSEPH VERDIER

RENNES (35) et par Me Emmanuel DOREAU, avocat postulant au barreau de LAVAL (53), ce dernier étant substitué par Me Capucine GENDRON, avocat au barreau de LAVAL (53) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à Madame [W] [J], en deniers ou quittances, les sommes de : - 7.128 (sept mille cent vingt huit) euros en réparation de son préjudice corporel

SDC 66/68 RUE DOUDEAUVILLE 66/68 rue Doudeauville 75018 PARIS représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0051 DEFENDERESSES Mutuelle

BNR, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, Société MUTUELLE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autres la SCP REFFAY ET GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE ,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/04751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBGH Affaire : [N] / Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Elle propose de définir la mission de l’expert afin de respecter le périmètre de sa mission contractuelle et d’éviter tout glissement vers une préqualification juridique prématurée et demande de réserver

Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 20/07722 N° Portalis DB3R-W-B7E-WCZJ N° Minute : AFFAIRE Société ALPHA INSURANCE C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES