Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée à Mme [E] le DEMANDEUR: Monsieur [I] [F] [U] [D] né le 31 Janvier 1953 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Maxime

Ils considèrent que l’exposé des moyens de droit est suffisant visant des textes internationaux et des dispositions du code civil.

plaidant/postulant, vestiaire : DEFENDEUR : Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 8] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Absent à l’audience [24] [Adresse 20] [Localité 1] représentée par Me Maxime

DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Absent à l’audience [24] [Adresse 20] [Localité 1] représentée par Me Maxime

DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Absent à l’audience [25] [Adresse 21] [Localité 2] représentée par Me Maxime

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHA Minute : 24/00226 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - [Localité 7] GRAND EST Représentant : Maître Maxime

Novembre 1999 à [Adresse 3] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Valérie OSWALT, cadre-greffier au jour de l'audience et Maxime

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Maxime

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SEMISO dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Maxime

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à M. [H] [O] le 21 janvier 2025, par acte remis à étude, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 3.782,75 euros en principal.

HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL-DE-MARNE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 785 769 555 dont le siège social est sis 9 route de Choisy - 94000 CRETEIL représentée par Maître Maxime

ENTRE : [Localité 7] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

ENTRE : Société LIGERIS, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 438 429 631, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

ICF ATLANTIQUE - [Adresse 1] Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES DEFENDEURS : 1°) Monsieur [D] [O] né le 26 Janvier 1985 à [Localité 5],

part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [I] [N] né le 14 Août 1988 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Maxime

épouse [N] née le 30 Décembre 1968 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] comparante à l'audience du 24/06/2025 d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Maxime

SPIE SCGPM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Maxime OTTO, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.S SPIE