Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
avocats au barreau de BORDEAUX CPAM DE L’AIN prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Louis TANDONNET, avocat au barreau de BORDEAUX et de Me Nicolas
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7b3ea43407b91027b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
33] représenté par son Syndic la SAS OCEAN AQUITAINE inscrite au RCS de [Localité 22] sous le numéro 390 019 982 dont le siège social est [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Nicolas
Source officielle7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LACOUTURIERE ET CIE 14 rue Nicolas Appert 87280 LIMOGES représentée par Me Monica IACOVICI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0117 Société MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la
Source officielleChambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
1 avril 2025
1 avril 2025
représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis : demeurant [Adresse 24] - [Localité 36] Représentée par Me Lucile MATRAND, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me François-Nicolas
Source officiellePage 6 sur 6