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108 résultats pour « Marion Raes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'une maison d'habitation qui constitue leur résidence principale, située 22 bis rue du Moulin à Vent, Pordic (22 590).

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

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19 mai 2026

19 mai 2026

24 décembre 1996 et modifié le 29 décembre 2000 par Maître [F], notaire à BESSEGES : Madame [R] [C] est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section A n°1527 (parcelle de terre), n°1528 (maison

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W], chargée des travaux de maçonnerie, assurée auprès de la société MMA IARD. Les 11 février et 04 mai 2011, les travaux ont été déclarés achevés.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b713cdc6046d479c9afe

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes du même acte, les parties ont convenu des servitudes suivantes : « - Le passage pour voiture existant au-dessous de la maison, qui est commun entre tous les copartageants, devra rester libre

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [Y] un crédit immobilier d’un montant 305 000 euros, au taux d’intérêt fixe de 1,60 % l’an, remboursable en 240 mensualités de 1 558,01 euros, destiné à financer l’achat dans l’ancien d’une maison

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ses demandes irrecevables et il forme un contredit le 29 janvier 2016 en application de l’article 80 du code de procédure civile, ainsi qu’un appel par LRAR du 1er février 2016, affaires qui seront radiées

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [P] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 17] à [Localité 5].

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TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [P] et de Mme [X] [H] divorcée [P] (les vendeurs) d’une maison d’habitation située à [Localité 4] pour un prix, hors mobilier, de 390 000 euros.

Source officielle