Quirikou, de novembre 2016 à juin 2018 et Hieros de novembre 2016 à mai 2018.

Ils ont procédé à la rupture de leur PACS par une déclaration du 02 mai 2023. Le couple a acquis un bien immobilier situé [Adresse 12] à [Localité 20] ( 83).

cadastrée section [Cadastre 17], sis [Adresse 7], et à la vente de l'ensemble de la parcelle cadastrée section [Cadastre 18], sis [Adresse 10].

La présente affaire a été mise en délibéré au 9 mai 2023.

Une quatrième rechute du 17 février 2021 a été prise en charge par décision du 25 mai 2021 et consolidée avec retour à l’état antérieur le 31 mars 2023. Le docteur [N] précise que M.

des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice

Depuis lors, seule l’aide personnalisée au logement est versée par la Caisse d’Allocations Familiales.

au 15 mai 2015 ; - 4 heures par semaine du 2 mai 2014 au 30 mars 2015 puis du 16 mai au 9 novembre 2015 ; - 3 heures par jour lors des permissions thérapeutiques, soit les dimanches 29 septembre, 6 et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

Par deux déclarations reçues au greffe les 1er et 5 mars 2021, M. [JH] [ZK], M. [N] [ZK], M.

DITER [Adresse 21] [Adresse 38] [Localité 25] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0168 et Maître Fabrice CHIVOT

DEBATS A l’audience du 14 Mai 2024 présidée par Pascal LE LUONG,tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024

Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé le 29 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée en bureau de jugement à l’audience du 24 mai 2024, puis renvoyée à six reprises à la demande des parties.

Par exploit de commissaire de justice en date du 21 Mars 2024, la S.A.

2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [R] [J] [C] et Monsieur [X] [U] se sont mariés se sont mariés le 28 juin 2014 à ARGANCY.

En l'espèce, il ressort de l'analyse des pièces versées aux débats que l'offre de prêt initialement acceptée le 17 juillet 2006 a été réitérée le 9 mars 2007, reçue le 15 mars 2007 et acceptée le 27 mars

En l'espèce, il ressort de l'analyse des pièces versées aux débats que l'offre de prêt initialement acceptée le 17 juillet 2006 a été réitérée le 9 mars 2007, reçue le 15 mars 2007 et acceptée le 27 mars

Par acte de commissaire de justice en date du 22 Mai 2024, la S.A.