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398 972 901, dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité (n° de sinistre : 003.493.096.V.d8910) défaillante Nous, Eric MADRE

Source officielle

1/1/2 resp profess du drt

668839da342d338c20d31289

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Éric MADRE, Président, et par Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors du prononcé, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre des Référés

6866cfead33109fd079af333

T. Judiciaire

3 juillet 2025

au barreau de Versailles, vestiaire : 447 DEFENDEUR Monsieur [J] [G], né le 28 novembre 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] défaillant Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle

Chambre des Référés

6866cfedd33109fd079af3b6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président Monsieur [P] [G] [O], domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle

Chambre des Référés

6866cfeed33109fd079af3ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

le siège social est [Adresse 3] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af42c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Franck Lafon, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle

Chambre des Référés

6866cff2d33109fd079af468

T. Judiciaire

3 juillet 2025

990 537, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la presonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle

Chambre des Référés

67f811f8cf40727a0043d721

T. Judiciaire

10 avril 2025

défaillante Monsieur [U] [Z], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] défaillant Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb41

T. Judiciaire

3 avril 2025

la société MUSES EUROPE, désigné en cette qualité suivant jugement prononcé par le tribunal de commerce de Caen le 2 octobre 2024 défaillant Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle

Chambre des Référés

67f028d102fc178212f7fb84

T. Judiciaire

3 avril 2025

barreau de Versailles, vestiaire : 511 DEFENDERESSE Madame [V] [Y], demeurant sur l’emprise d’un terrain dépendant du [Adresse 9] défaillante Débats tenus à l'audience du 20 mars 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle

Chambre des Référés

67f028d602fc178212f7fbf0

T. Judiciaire

3 avril 2025

social est [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle

Chambre des Référés

67f028d702fc178212f7fc15

T. Judiciaire

3 avril 2025

dont l’établissement secondaire est [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit établissement défaillante Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

66294e3e204c0caeeb9920d6

T. Judiciaire

24 avril 2024

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKSD COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

Source officielle

Chambre des Référés

69d0208dcdc6046d4706c90b

T. Judiciaire

2 avril 2026

légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 *** Débats tenus à l'audience du 19 mars 2026 Nous, Eric MADRE

Source officielle

Chambre des Référés

69d80171cdc6046d47afa1a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE

Source officielle

Chambre des Référés

6a10a858cdc6046d479b823a

T. Judiciaire

21 mai 2026

Amélie CHIFFERT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P435 CPAM DES YVELINES, dont le siège est sis [Localité 2] Non représentée, Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE

Source officielle

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

sis [Adresse 4] [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représenté *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE

Source officielle

Chambre des Référés

68e954413ea43407b9108ffd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

audit siège, représentée par Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me Edouard DE MELLON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE

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Chambre des Référés

68e954423ea43407b9109024

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

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Chambre des Référés

68e9544a3ea43407b910920f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

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