VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame DELADRIERE Madame SUDRE

A ce titre, les consorts [I] souhaitent être associées aux opérations d’expertise déjà ordonnées, qui devront également les éclairer suur l’enclavement de la propriété et la création de servitudes.

À défaut d’une telle demande, l’expert s’expose à une réduction de ses honoraires, - qu’il peut être autorisé à percevoir une avance suer sa rémunération sur justification des diligences déjà accomplies

Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJURIS - Me François xavier DOS SANTOS - la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES - Me Laurence SUDRE-THOLONIAT

au RCS de Chartres sous le n° 828634691, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me PAUL-LOUBIERE

bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 1], acquis le 23 décembre 2004 auprès de la défenderesse moyennant le prix de 159 600 euros financé par un prêt auprès de la Société Générale ; qu’elles louaient

En outre, les médecins observent une persistance du vécu de persécution centré surs ses parents, qu’il accuse de vouloir le torturer lorsqu’ils font appel aux secours.

W-B7G-XCFS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [O] [U], [D] [J] [W] [G] épouse [U] C/ [N] [B] [C] [I], [P] [H] [X] épouse [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Philippe DE FREYNE Me Emmanuel SUTRE

[W] [M] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 05 janvier 2026 DEMANDERESSE : [16] [Adresse 3] [Adresse 31] [Localité 13] représentée par Me Lucille SUDRE

N° RG 23/03870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYA2 N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [J] [Z], demeurant [Adresse 2], représentée par Me SUAY

Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0754 DEFENDEUR Société [11] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Pascale LOUVIGNE

charges ainsi qu’une indemnité d’occupation égale au double du loyer majoré des charges, soit 2600 euros,7000 euros au titre des fruits civils, 2000 euros au titre des dommages et intérêts, 3000 euro sua

d'huissier en date des 23 octobre 2010 et 24 juin 2012 aux termes desquels il a été constaté " devant le local commercial, la présence d'une double crêpière, d'un pot de pâte à tartiner, de confiture, et de sucre

En l’espèce, les autorités consulaires maliennes ont délivré un suaf-conduit le 22 janvier 2026, lequel a été réceptionné le 13 mars 2026 par l’administration, étant observé qu’une demande de routing formulée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory PARADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

commissaires de justice désigné par ordonnance du tribunal judiciaire du 26 juillet 2022, qui indique que le restaurant était fermé à son passage à 10h20, le rideau métallique abaissé ; - un e-mail de Me [K] LOUVION

DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE

Quand on est venus le voir pour le consul, son taux de sucre est monté rapidement et il n’a pas été hospitalisé en dépit de la gravité de son état.