COUDRAY LORRAINE (RCS NANTES N°B8 122 297 917), domicilié : chez S.A.R.L.

. *** Par acte d'huissier enregistré signifié à la partie adverse le 10 juin 2025, la CAISSE REGIONALE [J] CREDIT AGRICOLE MUTUEL [J] LORRAINE a constitué avocat et a fait assigner la SAS [P] et M.

RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27JO MINUTE: 25/673 Nous, Lorraine

BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX Représentée par la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, absente à l'audience DÉFENDEURS : Madame [S] [G], demeurant 86, avenue Jean Lorrain

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [K] [X] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me SPINAZZE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE

L’affaire a fait l’objet de divers renvois jusqu’à l’audience du 5 mai 2025, à laquelle la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions du

, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [H] [V] épouse [J] Née le 22 Octobre 1971 à NEUILY SUR MARNE demeurant 74, Boulevard d’Alsace Lorraine

MOTIFS DE LA DÉCISION : La recevabilité du recours de la SASU [1] n’est pas contestée par l’URSSAF de Lorraine.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFJ DEMANDEUR : Société CREDIT FONCIER & COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE

Il résulte des statuts de l'association LORRAINE AVOCATS qu'elle a pour objet exclusif l’exercice en commun par les associés de la profession d'avocat.

réception adressée par la société TECHNIK ELEC représentée par Monsieur [F] [W] au tribunal judiciaire de céans ayant pour objet une opposition à contrainte suite à une taxation d’office de l’URSSAF Lorraine

JUGEMENT du 06 Octobre 2025 Rendu à cette audience, en application de l’article 450 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social, et par N.

N° RG 25/00329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX42 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX42 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE

1963 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 12], représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin LODEON

recours : 88A Minute: 23/05690 DEMANDERESSE Madame [S] [T] 11, Rue de la Paix 13710 FUVEAU rep/assistant : Me Benoit GRANJARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI LORRAINE

----- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVZO Maître Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE

Monsieur [E] [Q] est associé minoritaire de la société Biogroup Lorraine, dont il détient 0,222 % des droits financiers.