ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me LEMONNIER (LS) - copie

[I] [V] représenté par son conseil se désiste de ses demandes principales et subsidiaire, la dette ayant été soldée.

[D] [X], représenté par son conseil se désiste de ses demandes principales et subsidiaire, la dette ayant été soldée.

GO VOYAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier, DATE

RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à

SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [S] Madame [H] [S] Copie(s) exécutoire

Il convient donc d'ordonner l'expulsion de [O] [C] et de tout occupant de son chef à défaut de départ volontaire des lieux deux mois après la délivrance d’un commandement de quitter les lieux, et ce avec

JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS Madame [B] [P] [V] Représentant : Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS C/ S.A.

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé

Au vu de cette faible valeur, il convient d’autoriser le mandataire successoral à mettre au débarras ces biens mobiliers.

Saint Bourdon GROSSES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE COPIES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU

DB2H-W-B7I-ZHXG Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS, vestiaire : 934 Me Marie-Josèphe LAURENT

Par acte de commissaire de justice en date du 18 avril 2022, la MAIF et son assuré, Monsieur [P] [I] [J] ont assigné le Département de la Réunion, Monsieur [R] [M] et son assureur PRUDENCE CREOLE devant

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline

Or il n’est pas prouvé que l’association Aide aux familles et aux personnes 01 a d’ores et déjà perçu en tout ou partie les sommes attendues du département ou de la Caf.

Constantine - 38000 GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [T], demeurant 4 Rue Saint Laurent

Portalis DBZD-W-B7I-CNW2 BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDERESSE : Association LNCC LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER SIREN : 775 664 717 [Adresse 1] représentée par Me Laurent