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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
669640b4f5112d8edd0568e1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Véronique TOULIER-LALOUX, juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire,
Source officielleCh. 9 REFERES
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8 avril 2025
8 avril 2025
LA CASCADE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis 2 rue de la Mortagne - 54520 LAXOU non comparante Après avoir entendu
Source officielleSaisies immobilières
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
MINUTE : 24/83 AFFAIRE RG N°23/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FJ Syndicat de copropriété de l’immeuble LE CLOS DE MEDREVILLE sis 49 à 53 rue de Laxou - 2 boulevard Charlemagne - 3 à 15 rue Winston Churchill
Source officielleTroisième Chambre
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile
Source officielleJCP
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la SCP DUMONT - LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NÎMES Madame [E] [F] née le 18 avril 1948 à [Localité 10] (GARD) demeurant [Adresse 7
Source officielleChambre des référés
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1 avril 2025
1 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSE D'AUTRE
Source officielleTPX SGL CG FOND
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1 avril 2026
1 avril 2026
[N] [B] épouse [I], née le 01 Septembre 1994 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 7], comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR
Source officielleService des référés
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDERESSES Madame [Z] [G] [C] [T] veuve [N] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [V] [S] [D] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE, avocats
Source officielleTroisième Chambre
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26 avril 2024
26 avril 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile
Source officielleTroisième Chambre
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 19 Octobre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile
Source officielleTroisième Chambre
65a6dca847251e2b2425640a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile
Source officielleProcédure accélérée fond
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12e0c777d3ec8ebc9be
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à
Source officielleProcédure accélérée fond
66158c40db5098996d5b6e8d
9 avril 2024
9 avril 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21d10ccdc6046d472d4411
18 mai 2026
18 mai 2026
d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 4] comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR
Source officielleTJ Procédures orales
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
[K] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Charlotte LAROUR, avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR M.
Source officielleREFERES GENERAUX
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
CHATEAU DE [20], dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Source officiellePôle social
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4 avril 2025
4 avril 2025
[H] [L] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté de Me Marie LALOUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0153c74e929a9d8fa32d6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DÉFENDEUR Monsieur [H] [D] domicilié : chez Me [I] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Mamadou DIALLO, Avocat au barreau de Paris, #C2079 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleAdjudications
697e27ffcdc6046d476a7af5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Ruth BENAROUCHE-LALOU
Source officiellePage 6 sur 24