CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

193 résultats pour « Labcir »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69693b87cdc6046d477040ba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER

Source officielle

Page 6 sur 10

← PrécédentSuivant →
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157474e929a9d8fa411a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I73 AFFAIRE : Mme [M] [P] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA (Me Henri LABI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157e74e929a9d8fa432b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Enrôlement : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XC AFFAIRE : Mme [P] [U] épouse [K] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE ; Société GMF ASSURANCES (Me Henri LABI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d72cdc6046d471f6403

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ABEILLE IARD & SANTE Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca204509cc68c1866581

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Henri LABI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406ac9ea95b316fe14ba

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LOGIREM (Me Henri LABI) ; Compagnie d’assurance AXA (Maître Etienne ABEILLE) ; S.A. TRAVAUX DU MIDI (Maître Armelle BOUTY) ; S.A. DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS ( Maître Cyril DE CAZALET) ; S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69743b63cdc6046d478181f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Willem et la SELARL Ajilink - Labis Cabooter - de Chanaud en qualité d'administrateur provisoire de la S.A.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed481b848dd6814c5eedf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEFENDEUR : Monsieur [N] [T], [J] [Y] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 13], [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Fabrice LABI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0263d02fc178212f7f2ec

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Compagnie d’assurance HELLAS DIRECT Compagnie d’assurances de droit étranger, dont le siège social est sis [Adresse 3] - ROUMANIE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95771cdc6046d47cf2208

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBW3-W-B7F-YXJK AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ La société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1322980a82f59d98f88

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tout retard dans le règlement des charges de copropriété entrave le bon fonctionnement de cette dernière et lui crée un préjudice qu'il convient d'indemniser ; ainsi en l'espèce, laSCI MARCEAU sera tenue

Source officielle
TJ

Adjudications

69793aa5cdc6046d47e9c510

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

française, secrétaire, mariée à la mairie de MARSEILLE le 4 mai 2012 avec Monsieur [Y] [M], sans contrat de mariage préalable domiciliée 43 Boulevard Gaston Crémieux à MARSEILLE (13008), Ayant Me Fabrice LABI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e85cdc35c03afb70d5a0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/03211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabrice LABI

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bb0e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CONTRE Monsieur [G] [O] né le 1er Janvier 1968 à SILOPI (TURQUIE), époux de Madame [N] [R], demeurant et domicilié “Les Restanques Villa 14" - 23 rue Simone Weil à MARSEILLE (13013), Ayant Me Michel LABI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca194509cc68c18664be

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69693b16cdc6046d4770397a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03d7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

30 novembre 2016 pour lombalgie, dorsalgie ou douleur dorso lombaire ; - un avis du service de médecine du travail du 9 mai 2017 concluant à son inaptitude aux postes de conducteur de laveuse et de lancier

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6788099fc21c0e53e7907639

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88bc03ea43407b9fbd032

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Séria TOUATI, lors des débats Ophélie BATTUT, lors du délibéré Exécutoire à Maître Frédéric BERENGER Me Fabrice LABI

Source officielle