L’examen des factures produites postérieures à cette date (pièce 10 [H]) font état des travaux suivants : Remplacement table cuisson – 459 euros Pose grillage à gauche du terrain – 350 euros Pose grillage

Au surplus, ils font valoir que M. et Mme [W] ont fait poser un brise-vue sur le mur mitoyen sur lequel repose un grillage, sans leur accord, et qui est inesthétique.

* LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [N] [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Magali GRILLET

premier point, il convient de rappeler que le règlement du lotissement ne prévoit les murs de soutien des terres qu’à titre dérogatoire et que le principe énoncé par l’article 11.13 impose des clôtures grillagées

Elle exerce l'activité de restauration, spécifiquement de grillades.

sur la détérioration des peintures à l’intérieur du local, les impacts sur l’ensemble des vitres et vitrages, l’altération des menuiseries extérieures avec des impacts, les points de rouille sur la grille

Celle-ci considère que les copropriétaires n’ont pu voter cette résolution en toute connaissance de cause et que les travaux de dépose du grillage, finalement effectués en janvier 2023 par la société Adena

quelconque préjudice de vue ou autre (jet de mégots etc) ; Attendu deuxièmement que pas davantage les demandeurs n’établissent que le remplacement par des murs d’une haie de thuyas et d’une clôture grillagée

mai 2015, Madame [V] a déposé une déclaration préalable à la réalisation de travaux non-soumis à permis de construire, portant sur « des poteaux en ciment (hauteur de 1,20m) espacés de 3m avec un grillage

évolution dans les vibrations de la route passant devant la porte ; cette fissure résulte également d’une faute de conception de la société [U] et fils, qui aurait dû mettre en place des agrafes et un grillage

notamment à proximité des arrêtes.L’utilisation de peinture d’une teinte différente au lieu d’enduit en plusieurs endroits notamment en tableau des baies,Bavure du crépit clair des murs de clôture sur le grillage

représentée par Maître Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant DÉFENDEURS Mme [R] [F] née le 21 Novembre 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL GRILLET

Suivant résolution n°24, l'assemblée générale a voté les travaux de remplacement des grilles des jardins, travaux également financés en charges générales.

tribunal judiciaire d'Évry, au visa des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile, pour voir : - Ordonner à Monsieur [Y] [V] de : * Remettre en état, à ses frais exclusifs, la clôture et le grillage

RHONE ALPES, spécialisée dans des prestations de pompage et d’aspiration, et la SCI JMATHON ont convenu que la première interviendrait au mois de janvier 2018 pour réaliser des travaux d’évacuation des gravats

[L] [F] [W] demeurant 142 C impasse de la montée de Granat - 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Mme [Z] [M] [G] [T] demeurant 142 C impasse de la montée de Granat - 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS ORDONNANCE

Il conclut que l’ensemble des appartements comportent bien ces gaines techniques qui appartiennent aux parties communes de l’immeuble, que les démolitions opérées ont occasionné des gravats qui sont tombés

En effet les société du [Adresse 4] et de la Boucherie TOLSTOÏ ont installé un panneau métallique grillagé en lieu et place de la porte en bois dont le remplacement avait été ordonné.