APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me GERBAUD-EYRAUD

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E2G AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD

commercial < 10000 € Minute 1J-COM-25/ N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 * Copies délivrées à Me GERARD

EXPEDITION : Le 19/02/24 à Mr [S] Le 19/02/24 à Me GERARD Le ........................................................... à Me ......................................................

GERMAIN GERARD dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A.

GERARD SAFAR [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1202 Monsieur [R] [O] [Adresse 13] [Localité 5] Monsieur [L

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SF7 MI : 24/00001394 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Julie GERARD-NOEL

Expéditions délivrées le 10/04//2026 à Me MARCHAND, Gérard LERDA Copies exécutoires délivrées le 10/04/2026 à Me MARCHAND, Gérard LERDA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Demeurant [Adresse 13] en face du magasin LI KI à [Localité 16] ([Localité 15]) représenté par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Gérard

SCI L’IMMOBILIERE P 29 rue Alphonse Daudet 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Cécile GERBAUD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Caisse CPAM DE TARN ET GARONNE 592 BOULEVARD BLAISE DOUMERC 82000

rendu le jugement dont la teneur suit par : Composition du tribunal lors des débats, conformément à l’ordonnance de Madame la présidente du tribunal judiciaire en date du 04 juillet 2025 Monsieur Gérard

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [S], assisté de sa curatrice Madame [U] [J] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Gérard

représentée par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son Syndic, la société GERARD

FINANCIERE GERARD JOULIE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Pauline REBOURS de la SELEURL AURELIE FOURNIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L99 Syndicat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00179 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXE7 Madame [U] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/184 Devant nous, Madame GERAUDIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00184 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG4 Monsieur [O] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/187 Devant nous, Madame GERAUDIE

JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QONP Madame [F] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Octobre 2025, Minute n° 25/493 Devant nous,Madame GERAUDIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBW Madame [S] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/23 Devant nous, Madame GERAUDIE