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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
67f83192cf40727a00446bbe
8 avril 2025
8 avril 2025
ALSACE CUISINE PRO dont le siège social est sis [Adresse 6] non représentée requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af532dcdc6046d47162287
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[P], aux droits duquel vient Mme [P], a donné à bail à M.
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af4de97b8c182997b242
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du bail dérogatoire ratifié entre Monsieur [M] et elle-même le 10 décembre 2018 ; * JUGER recevable l’action de la société MIAMI PIZZ en constat de l’existence d’un bail commercial à l’issue du bail
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba43ea43407b913039e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[S] [K] et Mme [D] [P] épouse [S] ayant pour administrateur de biens NEXITY LAMY suivant mandat de gérance du 29 juillet 2021 ont donné par bail à usage d’habitation à M.
Source officielleJEX
680007ce02ef4af38960fd79
8 avril 2025
8 avril 2025
BERNARD-FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 81 Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Maître Florence
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af3160299a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
novembre 2009, l’ASSOCIATION DE RETAITE DES CADRES DU GROUPEM MORNAY EUROPE - ACGME et la société GES 3T, aux droits desquelles est ensuite venue la société KLESIA RETRAITE AGIRC ARRCO, ont donné à bail
Source officielleRéférés
686819344965b5d9df313ecb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS ACM BT poursuit également la prévention d’un dommage imminent, généré par la baisse significative d’activité ayant entraîné une baisse significative de son chiffre d’affaires et par les nombreux
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd0dd7001754d61a6ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SCI AFEX fait valoir que les moyens invoqués sur la pondération de la surface des locaux sont inopérants, le bail cité par Monsieur [V] n'ayant rien à voir avec le bail objet du litige puisqu'il ne
Source officiellePôle Civil section 2
679aa43fe9a46d1f5a769a6d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En page 6, dans la clause « 1.2 ENONCIATION DU BAIL », la cession de fonds de commerce du 26 mai 2023 stipule notamment, après avoir repris la clause du bail relative à sa cession, que : « le CEDANT s’
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6677a2273490db109141
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] [H] a intenté une action en résiliation du bail pour manquement du locataire à son obligation de jouir paisiblement des lieux.
Source officielleRéférés Proximité
679aa3fce9a46d1f5a769819
2 janvier 2025
2 janvier 2025
N°Minute:25/00032 DOSSIER : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQ3 Copie exécutoire à Me Florence ROSE expédition à Mme [C] [L] [K] M.
Source officielleVENTES
6894fa195418c246fd6a8e5b
4 avril 2025
4 avril 2025
jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire à : Me Florence
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c75e41137cbf9fc40a0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/990 N° RG 23/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3LB 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE
Source officiellePCP JCP requêtes
661436123bbdffcd9171a7c5
4 avril 2024
4 avril 2024
[Localité 5] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [U] [P] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection: Florence
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f350
3 juillet 2025
3 juillet 2025
M.J ENJALBERT & ASSOCIES, dont le siège social est sis 13, rue de l'Hôtel de Ville - BP 546 - 82005 MONTAUBAN CEDEX Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD-COUTURE ZOUANIA
Source officielle11ème civ. S4
69603166cdc6046d47add3a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S4 N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON Mme [L] [E] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Florence
Source officielle11ème civ. S4
697bbfd0cdc6046d472abad1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S4 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.
Source officielle11ème civ. S4
697f3edfcdc6046d47828a51
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S4 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.
Source officielleRéférés
677da2a2b032d83cfd3ecfd0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et d’une promesse de cession de droit au bail, tandis que la présente instance a pour objet la constatation de la résiliation d’un bail commercial, et le paiement de provisions.
Source officiellePCP JCP requêtes
69d7f953cdc6046d47af125c
7 avril 2026
7 avril 2026
ERILIA AGENCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Rebecca STENNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB226 COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT
Source officiellePage 6 sur 42