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16 325 résultats pour « Duthel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db42866e79b8c82096a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SCP CATHERINE - DUTHEL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 785 copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Fabienne BOGET, vestiaire : 6 - Maître Gilles DUTHEL

Source officielle

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TJ

TECH SEC. SOC: MP

69f101d5cdc6046d47e1a49f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le médecin consultant a rendu son rapport le 27 novembre 2025 au terme duquel il a confirmé l’attribution à l’assuré d’un taux d’IPP de 8%.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d97485cdc6046d47d16b2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HABITAT ET METROPOLE est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3] au sein duquel se trouve notamment un logement occupé par Madame [G] [K]. L'E.P.I.C.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d974d3cdc6046d47d172ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALLIADE HABITAT est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3] – [Localité 2] au sein duquel se trouve notamment un logement occupé par Madame [C] [W].

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160964cdc6046d47080b95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

propriété de la SARL SAVEURS DE LODEVE et assuré par l’intermédiaire de la SASU LEASER ASSURANCES auprès de la société HDI GLOBAL SE, a été impliqué dans un accident de la circulation, à l’occasion duquel

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189533cdc6046d4748023f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mémoire valant offre reçu le 23 janvier 2026 au greffe, par lequel l’EPFIF sollicite la fixation de l’indemnité d’expropriation, Vu le mémoire de désistement reçu le 15 mai 2026 au greffe, aux termes duquel

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c94cdc6046d4726ee27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’expert a adressé son rapport au greffe le 23 octobre 2025, aux termes duquel il a conclu que que Mme [O] présentait, à la date du 6 mai 2024, un taux d’incapacité supérieur à 50% et strictement inférieur

Source officielle
TJ

JCP

6a17698acdc6046d4729428a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du 2 septembre 2025, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal d’appréhension au sein duquel il indique que Madame [K] [Y] a restitué son véhicule.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29c5dd062d9f810e0032

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans le cadre de cette mesure, Monsieur [E] [N] a fait l’objet d’un examen psychiatrique duquel il ressort qu’il est tendu, angoissé, obnubilé et désorienté, et qu’il tient un discours peu cohérent duquel

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TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, l'astreinte définitive courant sur un délai de deux mois au terme duquel

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TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal de grande instance d’Ajaccio a, par jugement du 17/12/2015 : -dit que le véhicule conduit par Monsieur [C] [V] [K] dans l’accident de la circulation routière du 08/07/2010 au cours duquel Monsieur

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TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a1fcdc6046d478e50c5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

lots des époux [C] Chiffrer les m2 de la salle de bains au-dessus du cabanon Chiffrer les m2 créés par les époux [C] à la suite de la surélévation Proposer une simulation de descriptif de division duquel

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TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6337cdc6046d477ce535

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Préalablement, le 12 juillet 2004, un contrat de mariage avec séparation des biens avait été établi au terme duquel M. [U] [L] demeurait seul propriétaire de la résidence principal sise [Adresse 4].

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TJ

REFERES Président

69d54a64cdc6046d476fac39

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une expertise amiable Dommages/ouvrages a été organisée et le 10 avril 2025, le Cabinet STELLIANT rendait un rapport aux termes duquel il est constaté des cloquages de la peinture et une possible voie

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TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d959c1cdc6046d47cf4e3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a fait parvenir un mémoire reçu par le tribunal le 6 mars 2026 aux termes duquel elle a demandé au tribunal la confirmation de la décision rejetant la demande de renouvellement de l’Allocation aux

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TJ

Baux d'habitation

69dd695acdc6046d4722cb8f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 août 2017, l’office public CALVADOS HABITAT aux droits duquel vient l’EPIC INOLYA a donné à bail à Monsieur [S] [R] un logement sis [Adresse 5] [Localité

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TJ

TPX MONTMORENCY

69e683a0cdc6046d47f08872

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

contentieux de la protection, juge au Tribunal de proximité de Montmorency, assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 31 août 2013, Monsieur [Y] [J], aux droits duquel

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TJ

4ème chambre

69d80e1ecdc6046d47b0a07e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I], dans le cadre de son activité professionnelle exercée sous l’enseigne RG RAMONAGE, un contrat de location de site internet aux termes duquel il lui a été concédé une licence d’exploitation du site

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TJ

Référés

69d82718cdc6046d47b2b446

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2017, la SAS PDF IMMO et la SAS SOLYVANCE, aux droits desquelles vient la SCI MFS, ont donné à bail à Monsieur [L] [S], aux droits duquel

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0ca5d8cdc6046d47395548

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

février 2026, la SCCPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE DE FRANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, aux termes duquel

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