AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
66634db42866e79b8c82096a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SCP CATHERINE - DUTHEL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 785 copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Fabienne BOGET, vestiaire : 6 - Maître Gilles DUTHEL
Source officiellePage 6 sur 817
TECH SEC. SOC: MP
69f101d5cdc6046d47e1a49f
9 avril 2026
9 avril 2026
Le médecin consultant a rendu son rapport le 27 novembre 2025 au terme duquel il a confirmé l’attribution à l’assuré d’un taux d’IPP de 8%.
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