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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2831d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[AL] [Z] [J] [P] [Adresse 6] [Localité 9] Madame [PB] [N] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [W] [RX] [H] [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee08f172da17169e9a7f0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La BANK AUDI SAL offre également « la faculté de joindre ses préposés par des adresses électroniques au nom de domaine '.com'. » - La BANK AUDI SAL propose des comptes bancaires en devises (Euros et Dollars
Source officielleService des référés
670578081296b51ba2b272aa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Maître Catherine MUTELET de la SELARL LP-CM, avocats au barreau de PARIS - #C0676 société GROUPE OPTIM [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA
Source officielleChambre 6/Section 5
659c46205882b39b2e708b10
8 janvier 2024
8 janvier 2024
- N° Portalis DB3S-W-B7H-XSSU N° de MINUTE : 24/00015 Madame [B] [E] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gilles GODIGNON- SANTONI, la SELARL DOLLA-VIAL
Source officielleService des référés
65aacc840c777d3ec8eb6379
18 janvier 2024
18 janvier 2024
KOV [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDEURS La S.A.S.U.
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908aed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
U. healthcare après un scandale de 4,6 milliards de dollars. NMC est directement liée à [K] [J] [...]") ; * Dans le tweet de 20h36 en date du 12/10/2024 : "[...]
Source officielle1ère Chambre A
697bf200cdc6046d472e5743
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ADL TTP 3000 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant MMA Assurances Mutuelles, ès-qualités d’assureur de la société DM
Source officielleCharges de copropriété
68e0154b74e929a9d8fa3b0b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par son syndic, la société CABINET GRIFFATON & [Localité 9], S.A.S, représentée par sa Présidente Madame [M] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52d1329eb3db7c203d6
22 avril 2024
22 avril 2024
Julien COLAS, CABINET COLAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 252 DEMANDEUR C/ La société MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI, la SELARL DOLLA-VIAL
Source officielleServ. contentieux social
66fd897038de0398b515c5d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 Compagnie d’assurance [14], intervenante forcée [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA
Source officielle3ème Chambre
670975e506866c0645d3bbcc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il a en outre fait ses paiements CB dans une devise étrangère - l’US Dollar - alors qu’il n’est pas établi qu’il avait l’habitude d’utiliser d’autres devises que l’euro ; - de la qualité des banques
Source officielleChambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e47039
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 C/ DEFENDEUR S.C.I.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849138e41137cbf9fc8581
21 décembre 2023
21 décembre 2023
allégué, la société Banque Postale fait observer que le demandeur n'apporte aucun élément au soutien de sa demande et ne produit pas d'éléments justifiant de la variation du taux de change euro et dollar
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
12 janvier 2024
a livré que 431 pièces entre 2018 et 2021, sans aucun justificatif, ni indication de la nature ou la valeur desdites pièces, - une facture des tables Val d’or du 11 septembre 2021 au prix de 11.301 dollars
Source officiellePCP JCP ACR fond
68efe746c07170de10e46264
3 octobre 2025
3 octobre 2025
02979 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NPR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE SCI DU [Adresse 2] dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la SELARL DOLLA-VIAL
Source officielleChambre des référés
697dda7dcdc6046d476018a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
social est sis [Adresse 4] non comparante ni constiuée Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66b50caa10164e0c4cc35c0d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] [Localité 4],Représenté par la société ORALIA CABINET [U] ET - COMPAGNIE - [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA
Source officielle1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5782
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Française, détenu : , [Adresse 7] défaillant Compagnie d’assurance BPCE IARD assureur de Mr [C] [O], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611f
2 avril 2024
2 avril 2024
LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ltd, dont elle remet également le catalogue de produits, porte ainsi sur 264 tabourets à un prix unitaire de 9,70 dollars et 855 chaises à un prix unitaire variant entre 9,40 dollars et 10,50 dollars.
Source officiellePage 6 sur 9