TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22B du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : [Y] [R] c/ [J] [G] Grosse délivrée à Me David-andré

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle DURAND Me David VARAPODIO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00

DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 619 258 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître David

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00767 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline

de liquidateur judiciaire de la société LUVIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES Société GWATS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David-Franck

GHERSON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL: Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David

S3 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David GILLIG ☐ Copie c.c au défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier

Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, avocat postulant et par Me David

Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 11] Monsieur [K] [D] [Adresse 9] [Localité 6] Madame [X] [E] [Adresse 3] [Localité 12] Madame [C] [D] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Laura DAVID

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

: Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Anaëlle GRUNEBAUM, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 109, Me David

ADANA prise en la personne de son liquidateur en exercice Me [B] de la SCP [B] demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats

DAVID ELECTRICITE, S.A.S.

Localité 8] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 SMABTP en qualité d’assureur de la société EURO CHAUFF [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître David

postulant, vestiaire #G0746, Me Romain BOULET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DEFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David

Entreprise de Travaux Publics de l’Ouest (ETPO) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R254

[H] [N] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

3] La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), prise en sa qualité d’assureur de la Société METALLERIE de L’AUTHION [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Maître David