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118 résultats pour « Dauly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle

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Annonces BODACC71 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DAULY DISTRIBUTION

SIREN 983441494Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAULY DECORATION

SIREN 987722840Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Créations

TROTIN, Aurélie, Catherine, Martine, DAULY

SIREN 877594564Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

12/02/2026

Voir →

Créations

Elin, Annabelle, Dauly

SIREN 100010594Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

ROUPIE, Fabrice, Alexandre, DAULY, Hugues Paul Maurice

SIREN 488346420Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Cession sous acte authentique en date du 28/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 07 Place du Foirail 65000 Tarbes, Adresse du nouveau propriétaire: 7 Place du Foirail 65000 Tarbes

19/12/2025

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

son représentant légal représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6475f09f7fee0f132d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [T] [P] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante Monsieur [U] [S] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a64c5f09f7fee0f1339e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Totale numéro C67482-2025-2446 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c927

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6435f09f7fee0f1326a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [V] [B] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant Madame [L] [S] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6445f09f7fee0f13286

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 6] non comparante Madame [X] [Y] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6465f09f7fee0f132ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6475f09f7fee0f132e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau de BORDEAUX, vestiaire : DÉFENDEUR : Monsieur [L] [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c921

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Lionel Jung Allégret de la SELARL Vendôme société d’avocats (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697a12fecdc6046d47fb7099

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOURGEOIS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd5ccdc6046d47af5a57

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur cette situation de travaux, alors que la facture avait été cédée en DAILLY, la SCCV [Localité 1] BAGATELLE, a émis un certificat corrigé à 15.638,34 €, retenant le solde soit 9.599,90 € pour le compte

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6485f09f7fee0f132f6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Ariane MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [D] [R] [Adresse 7] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44540da7cb996dc944d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/09796 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUEY N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2025 JUGEMENT rendu le 09 Octobre

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a58bcff606d9c41671

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

février 2014 moyennant la constitution de diverses sûretés au profit de cet établissement bancaire, notamment une hypothèque sur l’immeuble financé, le nantissement de parts sociales et la cession Dailly

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a64d5f09f7fee0f133ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

situe [Adresse 3], prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège ès qualités représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie DAILY

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

traduction intégrale en anglais dans le Financial Times au Royaume-Uni et dans les journaux suivants aux USA : The Wall Street Journal, USA Today, The New York Times, Los Angeles Times, The Washington Post, Daily

Source officielle