TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO Pôle civil de proximité

En conséquence, les demandes ayant trait à cette réparation seront déclarées irrecevables.

] qui a déclaré être assuré auprès de la compagnie d'assurance AXA France IARD.

DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [G] [H], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le

IRRECEVABLE la demande de délai d’un an pour quitter les lieux formée par Mme [F] [A] ; DECLARE IRRECEVABLE la demande de délai pour quitter les lieux jusqu’à la décision du premier président de la cour

Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KIUI AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe

DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON, DÉBATS A l’audience du 06 Janvier 2026, tenue en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

[H] [T], dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparant Madame [C] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [L] [Y], demeurant

DEMANDEUR : Mme [S] [U] épouse [I], agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux des enfants mineurs : [D] [K], [I] [F], [D] [M], [I] [Z], [I] [U] [P] Rep/assistant : Maître Christophe

Copie exécutoire à Me Hélène AUBERT Me Jean-christophe MICHEL Délivrées le 01 Octobre 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [K], demeurant [Adresse 6] - [Localité

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de la SASU

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de Monsieur

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de Monsieur

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de la [

remise gracieuse au lieu de former une opposition à contrainte ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer irrecevable le recours de Madame [I], épouse [G], [E].

MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de Monsieur

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 2 octobre 2025.