sur le couloir ; il a également été constaté que dans les WC, sous le tuyau d’évacuation des eaux, un bac rempli d’eau était présent et qu’une goutte d’eau tombait toutes les dix secondes environ du chiffon

Etablissement Union de Gestion des Etablissements des Caisses d’ Assurance Maladie Ile de France (UGECAM Ile de France) [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON

FRANCO SUISSE BATIMENT [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 DEFENDERESSES SYNDICAT

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard CHEYSSON, avocat au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5T4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON

entreposés, notamment : Dalles, carrelage, éléments en plastique, détritus - Dans la cuisine (…) : Planche, petit meuble en bois, éléments en plastique , balai, bidon - Dans la chambre 2 (…): Détritus, chiffon

Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK2A Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON

Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYXQ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON

Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 19/01000 - N° Portalis DBYS-W-B67-J5OJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON

. (…) Une fois les traces enlevées, on enlève le surplus de saletés et on rince l'intérieur de la cuve avec un chiffon humide.

entrée et de son annexe (liste des équipements de chaque pièce) d’une part, et de l’inventaire dressé par le commissaire de justice d’autre part, que sont effectivement manquants les objets suivants : -chiffons

La défenderesse produit : - le rapport d’accident mentionnant “glisser sur un sol lisse en portant des chaussons à talon” et “La blessure s’est produite en raison du manque d’attention de la cliente et

Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBRV Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de GRASSE

Elle souligne qu’il résulte de l’attestation sur l’honneur de l’artisan couvreur Monsieur [U] [E] que le chéneau et la gouttière étaient encombrés par des morceaux de chiffon dans les chéneaux et dans

HEXAGONE GROUPE PROMOTION Grosses délivrées le à Avocats : Me Brice CHOLLON l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE

2017, Monsieur [J] [F], maître d’ouvrage, a confié à la société OCCITARCHI une mission complète d’architecte dans le cadre d'une opération de construction d’un hôtel situé dans la zone d’activités de Chiron

régulièrement sa main gauche dans le cadre de son activité professionnelle ; - elle intervenait sur une surface de bureaux d’environ 1 125 m2, utilisant un aspirateur industriel, un chariot de nettoyage, des chiffons