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107 résultats pour « Chalmey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

électricité) - les fiches techniques des sèches serviettes, des portes intérieures, des vasques et des coffres des salles de bain et salles d'eau, le modèle et le mode d'emploi de la PAC (pompe à chaleur

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TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a43cdc6046d477c453e

T. Judiciaire

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21 mai 2026

21 mai 2026

PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [F] [Adresse 2] (Canada), [Adresse 2] Tous les deux représentés par Maître Victor CHAMPEY

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assigner la SARL [Z] et de la SAS [F] devant le Tribunal judiciaire de BEZIERS aux fins de solliciter leur condamnation à les indemniser au titre des travaux des travaux de remise en état de l’Hôtel LE CHALET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb430bd4f0c3f6b3073

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TERNES-PYRENEES [Adresse 13] [Localité 11] Toutes les trois représentées ensemble par Maître Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2056

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TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f5c432ce7d11a7020c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société GID SAS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Charley

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TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

assisté de Henry SARIA, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [D] [K] [Adresse 12] [Localité 7] (ITALIE) Madame [W] [F] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] (SUISSE) tous deux représentés par Maître Victor CHAMPEY

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TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le contrat de bail prévoyait, en outre, les clauses spécifiques  suivantes : autorisation d'utiliser le petit chalet en bois rouge se trouvant sur le parking de la maison laisser une servitude de passage

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