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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 6
69d56474cdc6046d477177c6
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR
Source officielleCabinet 6
6a189cc7cdc6046d4748925f
26 mai 2026
26 mai 2026
Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR, Greffier DÉBATS À l’audience du 02 Avril 2026 tenue en Chambre du Conseil
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe5238
22 juillet 2024
22 juillet 2024
° RG 23/09334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDE DEMANDEURS : Madame [N] [F] [C] [R] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 5] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Faten CHAFI
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f868e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En date du 30 mai 2024, lors du contrôle technique du véhicule, il a été constaté deux défaillances majeures, à savoir une corrosion excessive du châssis ainsi qu’un plancher mal fixé ou gravement détérioré
Source officielleRéférés
69cecae3cdc6046d47e73dd7
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ne mentionnait que quelques défaillances mineures dont une corrosion du châssis et des modifications ne permettant pas le contrôle d’une partie avant gauche et gauche dudit châssis.
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3edadd062d9f810e494b
1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleCabinet 6
69dd481fcdc6046d47202054
7 avril 2026
7 avril 2026
NIQUIL de la SCP MCCN AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 739 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6105d1ffbed0eed8e5a3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a04087ea2f9efae430e9b7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il en est résulté d'après l'expert que des infiltrations sont à l'origine des désordres et proviennent d'un défaut de pose du châssis VELUX ainsi que d'un défaut d'étanchéité du solin.
Source officielleChambre 1
68e95a1d3ea43407b910e547
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BELUX sous astreinte de 100€ par jour de retard AUTORISER en tant que de besoin SA STELLANTIS FINANCIAL SERVICES BELUX à l'appréhension du véhicule de marque PEUGEOT 308 Allure immatricule NY 56415, châssis
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784a7d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D'autres étaient déjà présentes comme étant libellées " défaillance mineure " mais se sont aggravées, par exemple la corrosion excessive du châssis.
Source officielleChambre des référés
686d4a19a2273490db09fc47
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TARATEX [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePremière Chambre
688929f9164153e3cd1dab99
29 juillet 2025
29 juillet 2025
doit confirmer ce point pour garantir ces châssis, mais que le DTA en bonne et due forme n’a pas été transmis, de même que le DTA des entrées d’air type REGUL’AIR.
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3e9fdd062d9f810e47fc
1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3ea0dd062d9f810e4818
1 avril 2025
1 avril 2025
L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3ea1dd062d9f810e4834
1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3ed9dd062d9f810e48a8
1 avril 2025
1 avril 2025
URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48691ff97dabd6b84318
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [L] [C] a conclu à l’irrecevabilité de la demande de Monsieur [V] concernant le châssis litigieux et au rejet du surplus de ses prétentions.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69841151cdc6046d47f584fe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
fixe actuellement installé mesurant 1980 mm de largeur sur 3 000 mm de hauteur est remplacé par un châssis fixe mesurant 383 cm / 300 cm, -le châssis fixe actuellement installé mesurant 1080 mm de largeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696416bf5112d8edd0585a5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[V] [L] soutient que son employeur n'a pas respecté son obligation d’assurer l’adaptation du salarié à son emploi en ne prévoyant pas de formation sur les postures.
Source officiellePage 6 sur 564