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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ceacdc6046d474894d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [P] est le père biologique de l’enfant [R], - constater que la filiation paternelle de l’enfant est établie, - ordonner l’adjonction de la mention du nom [W] [P] sur l’acte de naissance de l’enfant

Source officielle

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TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe3ccdc6046d475991ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [L] [A] épouse [K] [Z] et Monsieur [G] [K] [Z] sollicitent la condamnation de la société EASYJET EUROPE à lui remboursé le prix des billets initiaux (253,96 euros) et le prix des billets achetés

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0a034fdec52d9e9cd2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] a sollicité la convocation de la société Tunisair aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : - 1 240,37 euros au titre de rembousement de billets annulés, - 400 euros à chacun

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163fab9f94e984650cf29

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [N] [U] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 792,99 euros en remboursement du prix de billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163feb9f94e984650d123

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [Y] [D] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 215,78 euros en remboursement du prix de billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163ffb9f94e984650d521

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [S] [Z] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 2989,28 euros en remboursement du prix de billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b16401b9f94e984650d643

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [R] [C] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 496,45 euros en remboursement du prix de billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b16401b9f94e984650d656

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [F] [M] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 521,34 euros en remboursement du prix de billets

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c36

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d’avion étant pris en charge par le père, * les 10 premiers jours des vacances scolaires de Pâques de Métropole, à charge pour la mère de prévenir le père des dates des billets d’avion deux mois

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d08bcff606d9c4a2d7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le conseil de [G] [L] [N] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - sur la consultation des fichers biométriques : le nom de l’agent consultateur n’est pas précisé

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b31c0d3e3fe99cadd17

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Une première facture, émise le 28 février 2018 par la SARL Billiet, pour un montant de 63990,89 euros a été réglée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdea6cdc6046d475deb15

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du 13 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00387 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB55M EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [Z] [O] a acheté le 26 janvier 2024 auprès de la société AIR ALGERIE des billets

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f826cdc6046d476ace09

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il affirme que le débiteur, qui est parti au mois de novembre 2025, souhaitait revenir en France au milieu du mois de mars 2026 mais qu’il n’arrive pas à payer le billet d’avion.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d622d75782d5f06003db3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une somme de 3100 euros a été réglée pour les billets d'avions et une somme de 3000 euros a été initialement fixée pour les hébergements.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163f8b9f94e984650cf04

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [V] [U] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 498,34 euros en remboursement du prix de billets

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa66229b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle affirme qu’un nouveau billet pour un vol prévu deux semaines plus tard, le 19 juillet 2022, lui a été proposé ; si elle a pu embarquer comme prévu sur le vol, elle souligne que la correspondance à

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TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7551

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il a ajouté que son retour en Albanie était prévu le 15 juillet et que son billet se trouvait dans son téléphone.

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TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235baf40da9b7b1775c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre, il a fait le choix de modifier la destination finale puisque les billets sont à destination de [Localité 6] au lieu de [Localité 8].

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e25

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Et que les dispositions de l’article 3 du Règlement CE visant les passagers en possession d’un billet émis dans le cadre d’un programme de fidélisation ou d’autres programmes commerciaux sont en l’espèce

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TJ

Chambre 10

698b8a5dcdc6046d47cc0e13

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils exposent avoir acquis des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour un vol n°AH1075 du 24 juin 2023, en provenance de [Localité 6] et à destination d'[Localité 5], parvenu à

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