CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

160 résultats pour « Benoît GARCIA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6a109c78cdc6046d479a9bda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

janvier 2026 ; - Prononcer et ordonner la libération des lieux par le défendeur et de tous occupants de son chef, ainsi que la remise des clefs après établissement d’un état des lieux de sortie, avec au besoin

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →
TJ

PPP Référés

6a15e1d7cdc6046d4705226e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et la remise des clefs après établissement d'un état des lieux de sortie ; - Ordonner l'expulsion de Monsieur [A] [V] [T], Madame [Z] [T] et Madame [E] [T] et de tout occupant de leur chef avec au besoin

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8216fcdc6046d47b23197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] née [H] à la société PARADIS COIFFURE ; ➞ ordonner, en conséquence, l’expulsion de la Société PARADIS COIFFURE et de celle de tout occupant de son chef, avec l’assistance de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96146cdc6046d47cfe4c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

juge des contentieux de la protection de Rouen aux fins de : - prononcer la résiliation judiciaire du bail ; - ordonner l’expulsion de Madame [I] [X] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e1cdc6046d47aee11b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail liant les parties et d’obtenir: - l’expulsion de la société Distri-Halles ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, si besoin

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1adcdc6046d47239c22

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de libérer les lieux dans ledit délai et celui-ci expiré, le requérant pourra l’y contraindre par toutes voies et moyens de droit en la forme ordinaire et avec l’assistance de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

Référés

69d56479cdc6046d47717822

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

location consentie sur le local commercial situé [Adresse 4] (92800), avec effet au 13 juin 2025,Ordonner l’expulsion de la SAS [Y] [Q] des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6a7cdc6046d47aedd03

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail liant les parties et d’obtenir: - l’expulsion de Madame [G] [H] ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, si besoin

Source officielle
TJ

Référés

HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPHc/S.A

69d80f75cdc6046d47b0bcd9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ni titre depuis le 30 mai 2025 (date d'acquisition de la clause résolutoire) ;Ordonner l'expulsion de la société ECOCLEANERS des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si besoin

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d30cdc6046d471f5e8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

céans statuant en référé aux fins de voir : Constater le jeu de la clause résolutoire et ordonner en conséquence l’expulsion des lieux loués de la société [Q] [G] et tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e285cdc6046d47052f7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

audit bail ; - Ordonner la libération des lieux et la remise des clefs après établissement d'un état des lieux de sortie ; - Ordonner l'expulsion de Madame [N] et de tout occupant de son chef avec au besoin

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ac8cdc6046d471dc7dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ordonner l’expulsion sans délais de la société Chezwael et de toute personne dans les lieux de son fait, et ce avec l’assistance du commissaire de police et de la force publique et d’un serrurier si besoin

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc098cdc6046d473b30ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [G] et de Mme [Z] [G], ainsi que de tout occupant de leur chef, du logement qu’ils occupent [Adresse 5], à [Localité 3] dès que le délai légal sera expiré et au besoin avec le concours de la force

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e27ea3cdc6046d479c3f92

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

E] [V] sans droit ni titre à se maintenir dans l'appartement qui lui a été loué [Adresse 6] Ordonner l'expulsion de Monsieur [E] [V] et de tous occupants de son chef en la forme accoutumée, avec si besoin

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3668cdc6046d471ee3ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[W] [L] et Mme [Y] [Q] épouse [L] et de tout occupant de leur chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est ; - ordonner que le sort des meubles et objets garnissant les lieux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e6cdc6046d475a582b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LYCEE et la remise des clés, après établissement d’un état des lieux de sortie ; - Ordonner l’expulsion de la Société LIBRAIRIE PAPETERIE DU LYCEE et de tout occupant introduit de son chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958531c75782d5f069a427b

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

en conséquence, l'expulsion de la SAS GROUPE NTD ainsi que celle de tous occupants de son chef, des locaux situés n°4 B, Immeuble Cali, Morne Caruel, rue des finances – 97139 – LES ABYMES, avec au besoin

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f909cdc6046d47af0cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

paiement d'un loyer annuel de 13 800 euros hors taxes et hors charges, payable trimestriellement et d'avance, le bailleur acceptant, toutefois, à titre purement commercial et exceptionnel et pour les besoins

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82182cdc6046d47b23336

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] [V] et celle de tous occupants de son chef, des locaux qu’elle loue à la SCI FONCIERE DI 01/2007 en la forme accoutumée et même avec l’assistance du commissaire de police et de la force armée, si besoin

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0b4cdc6046d473b32e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

charges locatives et ce à compter du jugement à intervenir ; - ordonner son expulsion de corps et de biens ainsi que tout occupant de son chef du logement dès que le délai légal sera expiré et au besoin

Source officielle