AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e95f863ea43407b9113292
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l'audience, la situation de la patiente démontre une évolution bénéfique puisque comme elle l’a fait remarquer elle a pu avoir accès aux médicaments nécessaires.
Source officiellePage 6 sur 15
CHAMBRE DU CONSEIL
68dec64f6af9fd1f80950608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
justifier le maintien de son régime actuel d’hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique
Source officielle