JEAN-MARIE MIRAMANT - ROLAND ROUX - THIERRY MICHEL Venant aux droits de la SCP JEAN-MARIE MIRAMANT - ROLAND ROUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, dont

comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : GUEZ David DAVINO Roger

plaidant substitué par Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES : La CPAM des Alpes-Maritimes, prise en la personne de son représentant légal en exercice. 48 rue du Roi

Courant 2021, la SCI a constaté un délitement des tuiles allant jusqu'à boucher les gouttières.

, DEMANDEURS - Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] - Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, Maître Virginie ALAN

Localité 10], demeurant [Adresse 1], assisté de Madame ou Monsieur le gérant de tutelle du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT (CHHL) ès qualité de curateur et sis [Adresse 5] Représenté par Maître Aurélia ROY

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre-alain

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain

LARGEVISION EDITIONS et ENCRE BLEUE EDITEUR in solidum au paiement des rémunérations dues au titre du droit de prêt, qui s’élèvent à la somme totale de 74.174,19 euros toutes taxes comprises, pour la période allant

audiences, en vertu d’un pouvoir régulier, L’affaire appelée en audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain

MDE, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 798813994, dont le siège social est sis 18 Rue du Havre - 76170 LILLEBONNE Représentée par Me Christophe ROGER, Avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION

rapport à la limite issue du bornage, étant précisé que l'opération de bornage de février 2022 faisait apparaître un décalage entre le nu de votre pignon et la limite foncière, sous forme de biais et allant

Il est constant que dans son rapport l’expert a considéré comme imputable un arrêt de travail allant du 26 mars 2016 au 31 août 2017. M.

Selon ordonnance en date du 22 janvier 2018, le juge commissaire du tribunal de grande instance d’Avignon a autorisé une cession de gré à gré de divers actifs de la société Rouy imbert, en liquidation

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant, substituée par Maître Marion ROY

MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497 DEFENDERESSE S.C.I.

non représentée ; Mises en cause : - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin CS 10001 14031 CAEN Cedex 9 - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE 61 Rue Alain