constat de l’acquisition de la clause résolutoire contenue au bail,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef et notamment Monsieur [P] [Q] des lieux loués, avec si besoin

FAISONS DEFENSE à chacun d’eux de troubler son conjoint à sa résidence, sinon les autorise à faire cesser le trouble par toutes voies et moyens de droit, même avec l’assistance de la force publique si besoin

dette locative au mépris de ses obligations contractuelles, par conséquent, prononcer la résiliation du bail, ordonner l’expulsion de Madame [Q] [S] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir et jusqu’à parfait délaissement, avec au besoin

[H] [X] sollicite de : ORDONNER à Madame [F] [Y] de communiquer à Monsieur [X] les pièces suivantes, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l’ordonnance, au besoin sous astreinte de 100

[Q] [P] [P] ainsi que de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier ; dire que le sort des meubles sera réglé dans les conditions prévues par le code des

janvier 2025, date d'expiration du délai de préavis, - ordonner l'expulsion de corps et de bien de Monsieur [V] [H] ainsi que de celle de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe, avec si besoin

eux d'exécuter volontairement le jugement, Madame [N] [I] et Monsieur [K] [Q] seront autorisés à faire procéder à leur expulsion, ainsi qu'à l'expulsion de tous biens et occupants de leur chef, au besoin

la clause résolutoire du contrat de bail, et par conséquent la résiliation du bail,ordonner l'expulsion sans délai du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

et bien fondées,constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail,ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

résolutoire du contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

de la clause résolutoire du contrat de bail, et de prononcer la résiliation du bail,ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

que de tout occupant de son chef, dans un délai de deux mois à compter de la signification d'un commandement d'avoir à libérer les lieux, avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

SAS PRO CONDUITE ainsi que de tout occupant de son chef de la parcelle occupée cadastrée section AX n°[Cadastre 1] située [Adresse 4], sur la commune de [Localité 1], en la forme ordinaire avec ou besoin

affectés au paiement de la créance du requérant et ce, dès signification du commandement d’avoir à libérer les locaux, à peine d’y être contraint par expulsion réalisée en la forme accoutumée avec au besoin

affectés au paiement de la créance du requérant et ce, dès signification du commandement d’avoir à libérer les locaux, à peine d’y être contraint par expulsion réalisée en la forme accoutumée avec au besoin

insérées dans les baux ; - Subsidiairement, prononcer la résiliation des baux ; - Ordonner en conséquence l'expulsion des lieux loués de Monsieur [E] [D] [O] [W] et de tous occupants de sonchef, au besoin

ainsi que celles de toutes personnes introduites par lui dans les lieux et ce conformément aux dispositions de l’article L411-1 à L433-2 et R411-1 à R442-1 du code des procédures civiles d’exécution si besoin