[N] sollicitait le débouté pur et simple de l’ensemble des demandes outre une condamnation à 1.000€ en application de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

signature LE : 14 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 14 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

Action Logement Services s’est portée caution simple du paiement des loyers dus par la locataire au bailleur au titre du dispositif de cautionnement Visale.

judiciaire de Clermont-Ferrand pour veiller au bon déroulement des opérations de comptes, liquidation et partage, - de dire qu’en cas d’empêchement, le notaire ou le juge désigné pourra être remplacé par simple

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception, doublée d’une lettre simple pour le débiteur.

de copie contre signature LE: 13 Avril 2026 NOTIFICATION par cou rriel contre récépissé à : l'avocat monsieur le directeur de l'établissement hospitalierLE: 13 Avril 2026 NOTIFICATION par lettre simple

Il ajoute que cela a contraint les autres copropriétaires à faire l’avance des frais, occasionnant au syndicat qui les représente un préjudice financier distinct du simple retard de paiement.

pénale qui est insérée, - Débouter la société Bonaparte de ses demandes, Subsidiairement, - Voir modérer le montant de l’indemnité qui serait, par impossible, allouée à la société Bonaparte, à sa plus simple

leur a adressé des mises en demeure de payer la somme de 3.503,52 euros, correspondant aux échéances impayées du prêt, pénalités et intérêts de retard, par courriers du 6 juin 2024 envoyés lettres simples

Elle ajoute que de simples doutes fondés sur la longueur des arrêts de travail ne sauraient suffire à justifier une mesure d’expertise, rappelant également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier

article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens L’affaire a été appelée à l’audience du 17 novembre 2025, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026, puis le tribunal a ordonné par simple

En application de l’article 82-1 du Code de procédure civile, par simple mention au dossier, l’affaire a été transmise au juge des contentieux de la protection.

1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile, l’article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoyant qu’une simple

Par courrier simple du 2 mai 2024, la société BÂTIR ET LOGER a préalablement informé l’organisme payeur de l’aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la

contre signature LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

Au soutien de ses prétentions, elle rappelle que la demanderesse a saisi le tribunal de proximité par simple voie de requête et qu’elle forme désormais des demandes non chiffrées.

Dans ses conclusions responsives adressées au tribunal par la voie électronique le 29 novembre 2024, la S.A.R.L AUTOMOBILES [R] [X] lui demande de : - Rejeter purement et simplement l’ensemble des demandes

2026, la compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY entend intervenir volontairement en qualité d’assureur de la société IMMO INVESTI, indiquant que la société LEADER UNDERWRITTING n’était qu’un simple