clause résolutoire au profit de la société requérante quant au bail consenti à Madame [Q] [N]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin

résolutoire au profit des requérants quant au bail consenti à Madame [T] [E], " Constater la résiliation du contrat de bail, " Ordonner l'expulsion de Madame [T] [E] et de tous occupants de son chef, avec si besoin

clause résolutoire au profit de la société requérante quant au bail consenti à Madame [V] [Z]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 6 octobre 2025, la SCCV Ocre demande au Tribunal de : - à titre principal : ✓ constater, au besoin prononcer, la résiliation du

: - constater l’acquisition de la clause résolutoire au 18 octobre 2025, - ordonner l’expulsion de Monsieur [B] [D] et Madame [S] [D] ainsi que tous les occupants de leur chef du logement avec au besoin

Au-delà de ce qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé

], ainsi que, le cas échéant, tous les lieux accessoires au logement, - dit qu’à défaut de libération volontaire, il pourra être procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, au besoin

*constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [F] [C] et Madame[J] [I] épouse [C] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

l'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail à effet du 21 juillet 2025 ; - Ordonner l'expulsion de la société INSTITUT EFFARD et de tous occupants de son chef du local commercial si besoin

le jeu de la clause résolutoire ; - dire et juger qu’à défaut de départ volontaire, il sera procédé à l’expulsion du défendeur de corps et de biens, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin

libération complète des lieux par les défendeurs et la remise des clés après établissement d’un état des lieux de sortie ; ordonner l’expulsion des défendeurs et de tout autre occupant de leur chef, avec au besoin

la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail ;Prononcer la résiliation judiciaire du bail ; Ordonner l’expulsion de Madame [F] [U] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

K] [A] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : il a des oncles en france, il travaillait dans les marchés non déclaré pour subvenir à ses besoins

la clause résolutoire qui y est insérée pour impayés de loyers ;Ordonner l’expulsion immédiate de Mme [E] [G], des lieux précédemment donnés à bail, ainsi que celle de tous occupants de son chef, si besoin

quittance d’assurance, constituant un motif réel et sérieux résultant de l’inexécution contractuelle ; - ordonner en conséquence l’expulsion de Monsieur et Madame [T] et de tous occupants de leur chef, si besoin

contrat de bail par l’acquisition de la clause résolutoire, et à défaut, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail, ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, au besoin

[U] [L] ainsi que de tous occupants et biens de son chef avec au besoin le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour, ladite astreinte commençant à courir à défaut de départ complet

tous occupants de son chef de quitter les lieux après en avoir remis les clés et à défaut, d'ordonner son expulsion immédiate ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin