[P] [S] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux, avec l’assistance de la force publique si besoin est ; -Condamner M.

de toute personne introduite par elle dans les lieux ; -Ordonner que faute pour Mme [N] [K] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Lad Food et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

TERALTA GRANULAT BETON REUNION C/ [L] [H] DEMANDERESSE : S.A.

que le bail dont s’agit est résilié à compter du 5 mai 2024 Juger que les sommes encaissés à compter de cette date l’ont été au titre d’indemnités d’occupation Ordonner l’expulsion de Monsieur [D] au besoin

de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société AU PAIN DES BOIS et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin

[U] [I] OCCASIONS, dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 3], Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Caroline BOT de la

[T] [V] aux fins d'autoriser toute personne habilitée par elle à pénétrer dans l'appartement de celui-ci, [Adresse 3] [Localité 5], au besoin avec le concours d'un serrurier, de la force publique et d’

voir condamné à démolir, à ses frais, le garage empiétant sur sa propriété, et de remettre, à ses fris, la servitude de passage dans l’état dans lequel elle se trouvait avant l’édification de la dalle béton

Ils indiquent que les livraisons de bois sont régulières et bloquent leur véhicule.

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.

de son accord pour prendre en charge le coût de rafraîchissement des locaux et régler la somme de 35 000 € HT retenue par l'expert dans son rapport ; 10-Le dallage -constater que le dallage est en bon

3) - le débord de toiture de l’extension surplombant le fonds AX [Cadastre 2] sur une largeur de 0,03m (segment HI sur plan de l’expert figurant en annexe de son rapport) - le débord des fondations béton

L'expert judiciaire a souligné la bonne impression d'ensemble, au vu des éléments suivants : bel immeuble, de bonne qualité de construction, en bon état d'entretien ; locaux en bon état d'usage ; distribution

demeurant 5, rue Montaigne, immeuble Le Carré Pasteur, 76000 ROUEN, représentée par maître Sandra GOSSELIN la demanderesse, d'une part et Madame [U] [G], demeurant 99, rue André Malraux, résidence Le Bois

. ******** EXPOSE DU LITIGE Pour les besoins de son activité, la SARL [J] [T] a souscrit auprès de la société CREDIPAR un contrat de location longue durée concernant un véhicule de marque [S], modèle

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J'observe la présence d'un madrier de bois installé de façon à permettre à une brouette chargée de pénétrer dans ledit camion.