[B] [Q] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, - autoriser le transport

de libérer les lieux dans ledit délai et celui-ci expiré, le requérant pourra l’y contraindre par toutes voies et moyens de droit en la forme ordinaire et avec l’assistance de la force publique si besoin

de libérer les lieux dans ledit délai et celui-ci expiré, le requérant pourra les y contraindre par toutes voies et moyens de droit en la forme ordinaire et avec l’assistance de la force publique si besoin

LA SCI SIENNA PATRIMOINE a entrepris des travaux dans la cour et cassé la dalle de béton au sol de celle-ci et créé une ouverture en façade.

époux et leurs avocats respectifs, annexé à l’ordonnance, les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; - ordonné, en tant que de besoin

départementale des notaires de la Seine-Maritime, avec faculté de délégation, pour y procéder, sous la surveillance d’un magistrat désigné du tribunal ;Autoriser le notaire à consulter, en tant que de besoin

de ses biens et de tout occupant de son chef et à défaut de libération volontaire, l'expulsion de [E] [W] ainsi que de tous les occupants de son chef du logement situé [Adresse 5] à [Localité 1], au besoin

local commercial situé [Adresse 4] à [Localité 3], avec effet au 1er septembre 2025, Ordonner l’expulsion de la société SAS [C] [S] des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

au bail et subsidiairement de prononcer la résiliation aux torts et griefs de la partie défenderesse ; ordonner l'expulsion de la partie défenderesse et de tous occupants de son chef du logement, au besoin

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail ;à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation du contrat de bail ;d'ordonner l'expulsion de Monsieur [K] [T] et de tous occupants de son chef au besoin

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail ;à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation du contrat de bail ;d'ordonner l'expulsion de Madame [Q] [W] et de tous occupants de son chef au besoin

bail d'habitation conclu entre eux faute pour le locataire de s'être acquitté des causes du commandement dans les délais impartis, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

judiciaire de CLERMONT-FERRAND, aux fins de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - ordonner l’expulsion de Monsieur [V], de Madame [J] et de tout occupant de leur chef du logement, avec si besoin

l'article 24 (non-paiement des loyers et charges de la loi du 6 juillet 1989, En conséquence : - ordonner sans délai l'expulsion de Monsieur [M] [E] [J] et celle de tous occupants de son chef, au besoin

demandes, - constater l’acquisition de la clause résolutoire à la suite du commandement délivré le 27 janvier 2026, - ordonner l’expulsion de la défenderesse et de tout occupant de son chef avec au besoin

de l’immeuble sis [Adresse 5] à pénétrer dans les locaux appartenant à Monsieur [J] [L] accompagné d’un Commissaire de Justice, d’un serrurier, d’un plombier avec le concours de la force publique si besoin

insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société La Dispensa [G] [P] [R] [W] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin

l’article 1741 du code civil, de la loi du 06 juillet 1989, aux fins de: - voir constater la résiliation du contrat de bail, - ordonner l'expulsion du défendeur et de tout occupant de son chef au besoin